Soutenant être victime de discrimination en raison de ses convictions religieuses, la salariée a saisi la juridiction prud'homale, le 4 février 2016, de demandes tendant à la nullité de son licenciement

Soutenant qu'elle avait refusé de prononcer la formule du serment en raison de ses convictions religieuses et qu'elle avait proposé une autre formule, conforme à sa religion chrétienne, ce que

REQUETE ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 41 DE LA LOI DU 10 JUIN 1971 PORTANT CODE DU SERVICE NATIONAL : "LES JEUNES GENS QUI, AVANT LEUR INCORPORATION, SE DECLARENT, EN RAISON DE LEURS CONVICTIONS

slogans et leurs gestes, pour partie obscènes, visaient explicitement les enseignements de l'Eglise catholique, de sorte qu'ils étaient susceptibles de choquer les personnes présentes dans leurs convictions

et les établissements du second degré porte atteinte à leur droit au respect de leurs convictions religieuses.

Finalement, en 2008, les juridictions nationales déchurent le requérant de son droit de visite, estimant qu’il en abusait en imposant ses convictions religieuses à son fils.

permettant aux enfants de parents ayant une conviction religieuse ou philosophique autre que celle de l’islam sunnite, de ne pas suivre l’enseignement religieux obligatoire, sans que les parents de ces

de tâches qu’ils estimaient incompatibles avec leurs convictions religieuses: violation   ; non-violations   Article 14 Discrimination Mesures disciplinaires contre des employés pour port de

Ils en déduisaient le droit pour un pharmacien de ne pas détenir de produits contraceptifs dont la consommation constitue une atteinte à ses convictions religieuses.

Il ressort du dossier que c’est bien l’impératif de la protection des droits et liberté d’autrui, c’est-à-dire le respect de la liberté de religion de tous, et non ses convictions religieuses, qui a fondé

En troisième lieu, s'agissant de la liberté de manifester ses convictions religieuses, aux termes de l'article 9 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

.) - 45216/07 Décision 6.10.2009 [Section V] article 2 du Protocole n° 1 Respect des convictions philosophiques des parents Respect des convictions religieuses des parents Cours d’éthique laïque obligatoires

Nul ne peut être contraint de participer à des prières ou à des cérémonies et rites religieux ni de divulguer ses croyances et convictions religieuses   ; nul ne peut être blâmé ni inculpé en raison

Turquie - 18650/05 Arrêt 2.2.2016 [Section II] Article 8 Article 8-1 Respect de la vie privée Mutation «   sanction   » d’un adjoint au préfet en raison de ses convictions religieuses  

-X... pour rupture de la vie commune, alors, selon le moyen : 1 / que les convictions religieuses de l'époux défendeur peuvent caractériser l'exceptionnelle dureté des conséquences d'un divorce pour

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En troisième lieu, s'agissant de la liberté de manifester ses convictions religieuses, aux termes de l'article 9 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

motivée par les convictions religieuses de ses parents, témoins de Jéhovah: non-violation Article 9 Article 9-1 Liberté de religion Manifester sa religion ou sa conviction Sanction de renvoi scolaire