, au port de Marseille, un magasin et une aire de dépôt temporaire sous douane (MADT), a passé avec le receveur principal des Douanes, le 25 juin 1992, une convention d'exploitation, modifiée par un avenant

2006, donné mandat à la société Actigest finance de rechercher, pour son compte, une participation à une entreprise, lui permettant de bénéficier d'une défiscalisation et, le même jour, signé une convention

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 février 2019, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de copie de la convention

X... a conclu le 1er août 1986 avec le département des Pyrénées-Orientales, une convention ne portant que sur l'exploitation de la ligne de transport de voyageurs entre Formiguères et Mont-Louis alors

le bar-restaurant de l'aéroport de La Rochelle-Laleu par un acte sous-seing privé du 15 décembre 1975 dont l'article 1er stipule : "La durée de la convention est fixée à une période d'un an.

à la suite du refus opposé par le maire de Prades d'Aubrac à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) l'identité des exploitants agricoles bénéficiaires de baux ou de conventions

octroyée par le CSA ; que, par une convention d'exploitation du 25 mai 2012, l'association a confié à la société l'exploitation exclusive et la gestion technique, commerciale et financière de la chaîne

Juger en conséquence que les dispositions de la Convention d'Exploitation du 5 mars 2008 doivent recevoir application.

La convention d'exploitation est personnelle (). Procédure d'attribution. Les conventions d'exploitation sont soumises pour accord au préfet préalablement à la signature par le concessionnaire ().

d'exploitation avant l'intervention d'une décision au fond du juge administratif et de modifier par voie d'avenant la convention d'exploitation en cause ; 2°) de mettre à la charge de la communauté

sur plusieurs lots, des conventions d'exploitation.

Elle soutient que : - la requête est irrecevable dès lors que les conventions d'exploitation des lots n° 4 et 5 ont été signés le 4 avril 2025 ; - la société en cours de constitution ne justifie pas

et tendant : - d'une part, à l'annulation du jugement du 6 juillet 1995 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté son déféré tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution de la convention

Y... de lui prêter la somme demandée, une nouvelle promesse de vente comportant une diminution du prix et du loyer a été conclue entre les parties le 28 juin 1985, la convention d'exploitation étant, en

charge la dette d'autrui, si dans l'esprit des parties, l'existence de la convention intitulée "transaction", conclue avec la société Sefez, ne postulait pas l'existence de la convention d'exploitation

Le 3 juin 1988, la chambre de commerce et d'industrie de LYON a signé avec la Société Internationale des Hôtels Sofitel une convention d'exploitation de l'hôtel 4 étoiles de l'aéroport de LYON Satolas,

mixte GEG un total net d'actifs dont le montant a été fixé à 106 188 400,00 francs ; que la convention d'exploitation a fait l'objet de trois avenants : un avenant n°1 signé le 29 septembre 1987, un avenant

Les dispositions des titres III " Attribution des sous-traités d'exploitation " et, en tant qu'elles concernent un sous-traité d'exploitation, IV " Résiliation des concessions et des conventions d'exploitation