collective nationale de la fabrication de l'ameublement du 14 janvier 1986 ; que les salariés effectuent un travail posté de 6 heures à 14 heures et bénéficient d'un temps de pause de 20 minutes à 9h40

Convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement du 14 janvier 1986. Etendue par arrêté du 28 mai 1986 (JORF du 22 juin 1986).

collective nationale de la fabrication de l'ameublement étendue par arrêté du 28 mai 1986 ; que la négociation s'est poursuivie en commission mixte et que la délégation patronale a refusé de prendre en

X..., au service de la société Ateliers ébénisterie Masson depuis 1970, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de rappel de salaire et de primes par application de la convention collective

collective nationale de la fabrication de l'ameublement prévoit qu'entrent dans son champ d'application « les entreprises de fabrication d'ameublement et de mobilier d'agencement, de rénovation, de réparation

collective nationale de la fabrication de l'ameublement ; Attendu qu'aux termes du premier de ces textes : "le contrat de travail d'un salarié, ayant présenté une demande de cessation d'activité

interprofessionnel du 10 février 1969 et l'article 25 de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement du 14 janvier 1986 ; Attendu que pour débouter les salariés de leur demande

anonyme Malora, poursuivi devant le tribunal de police pour n'avoir pas versé à dix-sept salariés de sa société la majoration de rémunération prévue, pour le travail exceptionnel de nuit, par la convention

par arrêté du 28 mars 1956 et à la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement du 14 janvier 1986 (IDCC 1411), étendue par arrêté du 28 mai 1986.

. est agent de production au sein de la société Ebénisterie Seltz; qu'il a été malade de façon ininterrompue de février 1993 à juillet 1993; que l'employeur se référant à l'article 21 de la convention

collective nationale de la fabrication d'ameublement ; Attendu que Mme X... a été engagée, en qualité d'ouvrier de production, par la société Moreux de Varennes production, entreprise spécialisée dans

collective nationale de la fabrication de l'ameublement ; les articles 1315 du code civil, 6 et 9 du code de procédure civile ; En l'espèce, Mme Z...

APE n 2 113 "fabrication de mobilier métallique" ; que la convention collective étendue des ingénieurs et cadres de la métallurgie s'appliquait aux entreprises des industries de la production et de la

de meubles et régie par la Convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement ; que M.

l'une et l'autre dans leur champ d'application la fabrication de petits articles textiles de literie (rubrique 13. 92Z pour la convention collective de l'ameublement et 17. 4B pour la convention collective

La COMPAGNIE CONTINENTALE SIMONS, qui relève de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement, est une composante du groupe CAUVAL INDUSTRIES. M.

Elle ajoute que le champ d'application de la convention collective de l'ameublement comprend bien l'activité de pose, associée à la fabrication de meubles aux termes de 'l'accord du 20/12/1966".

En application de la convention collective de l'ameublement l'indemnité conventionnelle de licenciement doit être calculée de la façon suivante : -de 1 à 3 ans, 1/10° de mois par année soit 4.107,72€/10x3