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des structures des exploitations agricoles de la région Auvergne-Rhône-Alpes a confirmé la sanction pécuniaire, d'un montant de 8 058,50 euros, prononcée à son encontre par l'arrêté du préfet de la région

Considérant ce qui suit : Par une décision du 4 octobre 2024, la commission régionale des recours en matière de contrôle des structures des exploitations agricoles de Normandie a confirmé la décision

des structures des exploitations agricoles, et qu'en l'occurrence, M.

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Par décision du 25 août 2023, le préfet de la région Bretagne, estimant que la SCEA du Roc'h était soumise au contrôle des structures des exploitations agricoles, l'a mise en demeure de déposer, dans le

C..., au titre du contrôle des structures des exploitations agricoles, à exploiter des parcelles pour une superficie de 83,84 hectares situées sur la commune de Charly (18350) ; 2°) de mettre à la charge

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A... soumet au tribunal une contestation relative à une demande d’autorisation d’exploiter concernant six parcelles agricoles dont elle est propriétaire. Vu les autres pièces du dossier.

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des structures des exploitations agricoles ; 2°) d'annuler la décision de la commission de recours contre les sanctions pécuniaires prononcée à l'encontre des exploitants agricoles de la région Bretagne