X..., gérant de la société débitrice, s'est porté caution de cette obligation ; que la banque a demandé la condamnation de la caution au paiement de la somme de 327 575 francs, avec intérêts au taux

X... reproche à l'arrêt de l'avoir condamné, en qualité de caution, à verser à la Compagnie la somme de 33 188,72 euros, alors, selon le moyen, qu'il appartient au créancier dont l'obligation est contestée

DE CONTESTER LA DETTE CAUTIONNEE DANS SON EXISTENCE ET SON ETENDUE, ET QUE, DE LA SORTE, EN REFUSANT DE SURSEOIR A STATUER SUR LE FONDEMENT DE CE MOTIF, LA COUR D'APPEL A VIOLE LES ARTICLES 2021 ET 2026

X... a contesté s'être rendu caution des sommes dues par la société A... X... ; Attendu que pour condamner M.

passif pour le montant de sa créance, la société financière Sofal a assigné en paiement les époux de Zotti-Marson ; Attendu qu'il est fait grief à la cour d'appel d'avoir déclaré irrecevable la contestation

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la seconde branche du moyen unique : Vu les articles 563 et 564 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que pour déclarer irrecevable la contestation

" ; que de ces constatations ressortait le caractère commercial du cautionnement, au surplus non contesté par la caution, qui n'avait pas décliné la compétence de la juridiction commerciale, avec cette

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, par acte authentique du 5 octobre 1988, Mme X... s'est portée caution

de crédit-bail immobilier, garanti par le cautionnement de M.

d'attribution intégrale de la communauté au conjoint survivant, Mme X... s'est vue attribuer l'ensemble de l'actif et du passif de la communauté ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il n'était pas contesté

réglementés par les articles L. 311-1 et suivants dudit Code ; que le point de départ du délai pendant lequel la caution peut, par voie d'action ou d'exception, contester la validité de son engagement

X... en exécution de l'engagement de caution qu'il avait souscrit au profit de la société Olivier Richard (société Richard) ; Attendu que la banque reproche à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande, alors

X... la poursuite d'une gestion déficitaire, une supposition de paiement préférentiel au profit des banques, faute pour lui de contester qu'il était caution des engagements pris par la société à l'égard

devant le juge étatique privait de tout caractère sérieux les contestations de la caution, la cour d'appel a violé les articles 582, 583, 873, 1481 du code de procédure civile et 1351 du code civil ;

Eugène et Gilles X... se sont, par actes séparés, portés cautions solidaires des engagements de la société Sebro envers la Banque française commerciale Antilles-Guyanne (la banque) à concurrence d'une

X... et Y..., cautions, en paiement d'une certaine somme ; que la société Somedipra ayant fait l'objet d'une procédure collective le 4 novembre 1993, M.

cautionnée à son tour par Mme veuve Z..., Mme Annick X..., et M.

X..., gérant de la société Setrafi, s'est porté caution solidaire des engagements de cette dernière au profit de la Caisse à concurrence de 100 000 francs ; qu'après la mise en redressement judiciaire