AVAIT UNIQUEMENT RESSENTI UNE DOULEUR SANS QU'AUCUNE LESION PHYSIQUE DONT ELLE AURAIT ETE LA MANIFESTATION SE FUT REVELEE OU EUT ETE MEDICALEMENT CONSTATEE SUR-LE-CHAMP OU DANS UN TEMPS VOISIN, EN SORTE

et avait seulement diagnostiqué un glaucome ; que l'arrêt attaqué (Dijon, 14 décembre 2001) l'a déboutée de ses demandes ; Attendu que la cour d'appel, se fondant sur le rapport d'expertise, a constaté

ATTENUANTES ONT ETE MANUSCRITES, NE MET PAS LA COUR DE CASSATION EN MESURE D'EXERCER SON CONTROLE SUR LE RESPECT DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 358 DU CODE DE PROCEDURE PENALE QUI EXIGE QUE LE PRESIDENT CONSTATE

QUE LES REPONSES AFFIRMATIVES AUX QUESTIONS DE CULPABILITE ONT ETE PORTEES AU MOYEN D'UN CACHET HUMIDE ; ALORS QUE L'ARTICLE 358 DU CODE DE PROCEDURE PENALE FAISANT OBLIGATION AU PRESIDENT DE CONSTATER

charges et conditions, lequel a déclaré l’identité de son mandant avant l’issue de l’audience, à savoir la SPL AGATE (AMENAGEMENT ET GESTION POUR L’AVENIR DU TERRITOIRE) ; Le juge de l’exécution a constaté

Y... constituait un accident du travail, alors qu'un tel accident suppose une lésion subie par l'organisme humain, qu'en l'espèce il ressort des propres constatations de l'arrêt attaqué que M.

le lieu d'exécution du contrat de travail de M.

Vu le cahier des conditions de vente déposé au Greffe le 25 Septembre 2024 ; Vu le jugement d’orientation rendu le 19 Décembre 2024 par le Tribunal Judiciaire de NANTERRE ; Le Tribunal ayant constaté

Vu le cahier des conditions de vente déposé au Greffe le 26 Septembre 2024 ; Vu le jugement d’orientation rendu le 09 Janvier 2025 par le Tribunal Judiciaire de NANTERRE ; Le Tribunal ayant constaté

Vu le cahier des conditions de vente déposé au Greffe le 24 Octobre 2024 ; Vu le jugement d’orientation rendu le 12 Juin 2025 par le Tribunal Judiciaire de NANTERRE; Le Tribunal ayant constaté que les

Y... constituaient un accident du travail, alors que l'accident du travail suppose une lésion subie par l'organisme humain, qu'en l'espèce il ressort des propres constatations de l'arrêt attaqué que M.

DLA, représenté par son président, [K] [Z] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Sophie JEAN, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN122 Laquelle est constituée à l’effet d’occuper

d'appel a, contrairement au grief allégué au moyen justifié sa décision, qu'en effet, aucun texte n'exige que l'infraction prévue par l'article L.1 du Code de la route soit, pour être punissable, constatée

X... avait uniquement ressenti une douleur sans qu'aucune lésion physique dont elle aurait été la manifestation se fût révélée ou eût été médicalement constatée sur-le-champ ou dans un temps voisin, en

A l’ouverture des enchères, Me [L] [C] a offert la somme de 4000 €, laquelle offre n'a pas été couverte pendant la durée de 90 secondes prescrite par la loi ; Le Juge a constaté sur le champ le montant

DECISIONS DEFAVORABLES A L'ACCUSE ONT ETE PRISES A LA MAJORITE DE HUIT VOIX AU MOINS A ETE PORTEE SUR LA FEUILLE DES QUESTIONS AU MOYEN D'UN TIMBRE HUMIDE, "ALORS QU'IL APPARTIENT AU PRESIDENT DE CONSTATER

D'APPEL A SOUVERAINEMENT TRANCHE UNE QUESTION DE FAIT ; QUE CONTRAIREMENT A CE QUE SOUTIENT LE MOYEN, AUCUN TEXTE N'EXIGE QUE LES INFRACTIONS PREVUES PAR LEDIT ARTICLE SOIENT, POUR ETRE PUNISSABLES, CONSTATEES

considéré comme tel le fait, pour un salarié, de ressentir au cours du travail une douleur sans qu'aucune lésion physique dont elle aurait été la manifestation se fût révélée ou ait été médicalement constatée