AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2203599_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2203599 du 14 avril 2023, le juge, statuant en référé, a, sur la requête n° 2203599 présentée par la SNC Zenith de Nancy, prescrit une expertise confiée
Source officiellePage 1 sur 1979
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2103350_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Il soutient que : - à l'issue de la première réunion d'expertise organisée le 23 juillet 2024, il est nécessaire d'approfondir l'étude des conditions de maintenance des installations de traction électrique
Source officielle