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39 569 résultats pour « conditions de maintenance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2203599_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2203599 du 14 avril 2023, le juge, statuant en référé, a, sur la requête n° 2203599 présentée par la SNC Zenith de Nancy, prescrit une expertise confiée

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2103350_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Il soutient que : - à l'issue de la première réunion d'expertise organisée le 23 juillet 2024, il est nécessaire d'approfondir l'étude des conditions de maintenance des installations de traction électrique

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6945dec375782d5f06d560b5

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

mise à disposition au greffe, le tribunal prononce le jugement suivant : EXPOSE DU LITIGE Monsieur [L] [F], né le 07/01/1984, a été victime d’un accident du travail (AT) le 11.06.2021 dans les conditions

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6163c2c31a5f0a71dc3c91e2

Appel

3 septembre 2010

3 septembre 2010

(III)-Les conditions de maintenance (ou de suivi des logiciels) par la société SALAMANDRE. (IV)-Les modalités d'exécution des prestations d'assistance des utilisateurs.

Source officielle
CC

cr

êt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivrec/Jean-Paul Y

613725f9cd58014677421fd2

Cassation

10 janvier 2001

10 janvier 2001

premier nommé n'ayant évoqué que "des problèmes" de nature électrique ; que les experts judiciaires, confrontés aux lacunes de l'expertise antérieure avaient certes relevé des insuffisances dans les conditions

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00991

Cassation

18 octobre 2011

18 octobre 2011

à la demande de BSP de fonctions non incluses dans ses logiciels au jour de la conclusion des présentes ou de logiciels spécifiques, (III) les conditions de maintenance (ou de suivi des logiciels) par

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102567_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Elle soutient que : - à titre principal, la clause des conditions générales de vente applicables aux contrats de maintenance résiliés relative à l'indemnité de résiliation est nulle, dès lors que la

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2404215_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

l'expiration du délai de soixante-douze heures prévues par cette disposition ; - l'arrêté méconnaît l'article L. 234-1 du code de la route en l'absence de possibilité de vérifier l'homologation et les conditions

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035670684

Admin. suprême

28 septembre 2017

28 septembre 2017

Cependant, il résulte de l'instruction que les conditions de maintenance du réseau se sont fortement dégradées, aussi bien en ce qui concerne les délais de prise en charge et de traitement des incidents

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2507243_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

L'expert ajoutait qu'il n'était pas évident que le plan d'eau estival puisse modifier les conditions de maintenance du barrage exploité par la société requérante, l'expert expliquant les difficultés de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00357

Cassation

7 mai 2019

7 mai 2019

Ce faisant, la société Orange opère un renversement de la charge de la preuve qui ne saurait dans ces conditions lui ouvrir droit à quelque indemnisation que ce soit.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2205084_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Dans ces conditions, les requérants doivent être regardés comme invoquant des circonstances de fait nouvelles faisant obstacle à l’existence d’une identité de cause et la commune de la Morte n’est dès

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

68f7156ba0214f9bf6ab14d6

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

copropriétaires produit un contrat d'entretien souscrit auprès de la société Otis, daté du 20 juin 2019, qui ne contient pas de description de l'appareil à entretenir si ce n'est que sont annexées les conditions

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

658096eb3ea7c8c1120de0f0

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

incomplète, qu'aucune information n'a été communiquée à l'assemblée lui permettant de déterminer si le niveau sonore des appareils relevait d'un bruit « normal » de voisinage ni de connaître les conditions

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

67099496051491ad57548e02

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

prescription quinquennale de l’action en responsabilité pour délivrance non conforme, que le micro bullage constaté est purement esthétique sans remise en cause de l’intégrité du revêtement ni des conditions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca64bd3db21cbdd8ae7e

Appel

31 janvier 2008

31 janvier 2008

En second lieu, aux termes du second des actes, les parties sont convenues de la modification du prix de cession, la condition de maintenance étant supprimée, et il était stipulé que le prix de 8 500 000

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2600019_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

la différence essentielle de son offre avec celle de la société attributaire, tenant à la technologie du dôme écran proposé tant pour le critère relatif à la fourniture que pour celui relatif aux conditions

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00665

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

que le contrat comportait une charte de fonctionnement définissant les rôles et les responsabilités de chacun, les instances de reporting et de pilotage, la description des niveaux de service, les conditions

Source officielle
CA

2ème Chambre

6708c015445a086e2bcedc37

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Elle estime que le rapport d'expertise ne permet pas d'accréditer la thèse du vice caché, faute pour l'expert d'avoir examiné le véhicule, son historique, ses conditions de maintenance et son entretien

Source officielle
CA

1ère ch. civile

64faba3f0f624005e653f803

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

contractuelles ni des débats, que la Sasu Veolia Water STI aurait été tenue contractuellement, vis-à-vis du maître de l'ouvrage, de garantir le maintien de la garantie constructeur, de le conseiller sur les conditions

Source officielle