Y..., pour obtenir sa condamnation personnelle à lui payer une somme de 300 000 francs en réparation du préjudice subi en raison d'une faute du syndic dans la gestion de la société en liquidation ; que

X..., l'arrêt retient que celui-ci ne peut demander des condamnations personnelles n'ayant pas subi l'épreuve du premier degré de juridiction et que son intervention ne saurait se justifier par l'évolution

envers son propre acheteur, a obtenu la condamnation personnelle de la société ADSI à lui payer diverses sommes ; qu'elle a ensuite agi en réparation à l'encontre des assureurs et de la compagnie Sprinks

2016, à la suite du refus opposé par le préfet du Gard à sa demande de copie, par voie électronique, des documents suivants : 1) la délibération autorisant la commune d'Aigues-Vives à payer la condamnation

format Excel ou tout autre format de données formaté (.csv, .txt) permettant l'intégration de données dans un logiciel de base de données, des documents comptables, aux points 3) à 6), relatifs à la condamnation

établir tant l'impossibilité de la restitution du prix de la vente que celle des différents frais de la vente par la liquidation judiciaire de Mme [O], épouse [M], seule de nature à justifier la condamnation

X... et des manoeuvres imputées aux associés de celle-ci, elle a demandé la condamnation personnelle et solidaire desdits associés à lui payer cette somme ; que le Tribunal a débouté la Coopérative agricole

Y... conserve un intérêt propre à critiquer sa condamnation personnelle aux dépens de première instance ainsi qu'au remboursement au liquidateur des frais hors dépens dans la limite de 1.500 € mis à sa

B tendant à la condamnation personnelle de la directrice de l'ANAH à lui verser des indemnités de retard ne ressortissent manifestement pas de la compétence de la juridiction administrative et doivent,

La cour d'appel a retenu à bon droit que la condamnation de la venderesse à faire cesser les troubles de voisinage était une condamnation personnelle qui n'avait pas modifié la teneur du droit

. ; Sur le second moyen : Attendu que Mme A... fait grief à l'arrêt de la condamner personnellement aux dépens de première instance et d'appel alors, selon le moyen, que le juge qui prononce des condamnations

solidairement cette dernière et la société au remboursement des prestations non effectuées ; Qu'en statuant ainsi, alors que Mme X... n'avait pas sollicité la condamnation personnelle de Mme Y..., qu'elle

l'affirmative, si l'action est fondée ; que la Cour doit donc examiner les moyens de nullité présentés in limine litis par Théophane Y... et la SARL Sorecar ; que Théophane Y..., dont il est demandé la condamnation

[F] concerne sa condamnation personnelle et non sa participation à la dette telle que résultant de la condamnation in solidum .

intérêt, lorsque le litige n'est pas nouveau et qu'elles ne demandent pas des condamnations personnelles qui n'ont pas subi l'épreuve du premier degré de juridiction ; qu'en retenant que les intervenants

Il souligne que Mme [U] demande sa condamnation personnelle qui est juridiquement impossible.

d'avoir déclaré recevable l'intervention volontaire en appel de la société Niedzelski, alors selon le moyen, que l'intervenant en cause d'appel ne peut soumettre un litige nouveau et demander des condamnations

de la société CMG seule appelée en cause par le tribunal des affaires de sécurité sociale, le délai de prescription biennale n'a couru que de la date du jugement du 15 mars 1994 qui prononçait sa condamnation