laquelle la loi attache l'interdiction de témoigner ne saurait être entendue comme témoin sous la foi du serment ; qu'en autorisant le témoignage sous serment de cette personne au motif qu'elle avait

[T], du chef de faux témoignage sous serment ; qu'au cours de la procédure, le juge d'instruction a rejeté à deux reprises les demandes d'audition du témoin susvisé formulées par les conseils

[E] a porté plainte et s'est constitué partie civile pour des faux témoignages imputés aux salariés de l'étude ayant témoigné dans la précédente procédure. 6.

Y... qui lui posait la question, au moment même des faits reprochés à Micheline Dabo, (cf attestation du 19 juin 1992) et n'a pas consenti à témoigner en faveur de Micheline Dabo; qu'ainsi, à défaut d'avoir

à son employeur mais d'avoir fait un faux témoignage en rapportant de façon tronquée les propos tenus par son employeur, de telle sorte que leur sens s'en trouvait faussé ; que la cour d'appel, qui s'est

témoignage ; "alors, d'une part, que la preuve de la teneur des témoignages faits oralement devant la cour d'assises et argués de faux peut être faite par tous moyens ; que, dans leurs conclusions

témoignage contre les témoins Barbe et X..., dont les déclarations avaient été retenues par les premiers juges pour condamner Franck Z..., n'a pas sursis à statuer dans l'attente du résultat de l'instruction

Florence, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 13ème chambre, en date du 27 novembre 1998, qui, pour usage de faux, l'a condamnée à 20.000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils

ne saurait être prise en considération ; "alors que, comme le constate l'arrêt, Brun ayant été inculpé de faux témoignage et de subornation de témoin, infractions poursuivies et réprimées respectivement

ne peuvent, sans se contredire, le relaxer du chef de faux et concomitamment le condamner du chef d'usage de faux, sans avoir précédemment établi le caractère fallacieux du document et sans avoir relevé

et usage de faux ; " aux motifs que l'attestation litigieuse relate essentiellement des faits qui se sont déroulés hors la présence de Michel X... et tendent à témoigner d'une certaine crainte et perturbation

Boukemis, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 23 novembre 2000, qui, pour escroqueries, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts civils

témoignages et subornation de témoins, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575, alinéa 2, 6, du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit,

Tiemoko, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 4 juillet 2001, qui, pour abus de confiance, faux et usage de faux, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et a

témoignage et la subornation de témoin ; qu'en conséquence, ce témoignage sera rejeté; que, dans ces conditions, la Cour confirmera la décision du tribunal sur le principe de la culpabilité (arrêt,

C'est prendre le lecteur pour un parfait débile ; C'est surtout ouvrir la porte à tous les abus mensongers ; A quand la profession de faux témoin de service ?

Jean-Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 25 mai 2004, qui les a condamnés le premier, pour escroquerie, et le second, pour faux et complicité d'escroquerie

lesquelles il avait fait à l'audience correctionnelle un faux témoignage, a affirmé avec force que X... ne l'avait jamais sollicité pour qu'il témoigne en sa faveur ; " alors que, d'une part, l'article

Richard, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, du 4 avril 1991, qui l'a condamné, pour faux et usage de faux en écriture de commerce, à 6 mois d'emprisonnement avec