; " alors que la violation d'une règle du Code de la route ne caractérise le délit de risque causé à autrui que si elle a pour conséquence l'exposition directe d'autrui à un risque immédiat de mort

de prudence ou de sécurité ni une faute caractérisée exposant autrui à un risque d'une particulière gravité qu'il ne pouvait ignorer " ; que selon l'article 221-6 du Code pénal visé à la prévention, "

qui exposait autrui à un risque d'une particulière gravité qu'elle ne pouvait ignorer ; qu'en l'espèce il est constant que la cause du décès de Sylvain Y... est l'inadaptation absolue de l'outil n° 78.077

de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement soit commis une faute caractérisée et qui exposait autrui à un risque d'une particulière gravité qu'elles ne pouvaient ignorer ; qu'il n'est

de cassation, pris de la violation des articles 132-29 du code pénal et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel d'Aix a relaxé Benoît X... du chef du délit de mise en danger d'autrui

de sécurité prévue par la loi ou le règlement, ou a commis une faute caractérisée exposant autrui à un risque d'une particulière gravité qu'il ne pouvait ignorer ; que le lien de causalité pouvant exister

, évaluer ceux qui ne pouvaient pas être évités et les combattre à la source, fautes caractérisées qui exposaient autrui à un risque d'une particulière gravité qu'il ne pouvait ignorer ; que, de ce chef

[C] coupable du délit de refus d'obtempérer à une sommation de s'arrêter dans des circonstances exposant directement autrui à un risque de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une

, soit une faute caractérisée et qui a exposé à autrui un risque d'une particulière gravité qu'elle ne pouvait ignorer ; qu'en droit encore, l'article L. 230-2 du Code pénal prescrit à chaque chef d'établissement

exposé autrui à un risque d'une particulière gravité qui ne pouvait être ignoré ; qu'il s'agit là d'une interprétation erronée de la loi puisque l'article 121-3, alinéa 3, du Code pénal n'impose l'existence

d'un véhicule terrestre à moteur, réprimé par l'article 223-1 du code pénal, suppose la caractérisation d'un comportement particulier, s'ajoutant au dépassement de la vitesse autorisée, ou l'existence

que le prévenu n'a pas accompli les diligences qui lui incombaient compte tenu de la de la nature de sa mission et de sa fonction, de sa compétence ainsi que du pouvoir et des moyens dont il disposait

de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, soit commis une faute caractérisée, qui exposait autrui à un risque d'une particulière gravité qu'elles ne pouvaient ignorer ; que la faute

d'autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente par la violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence

professionnels, d'information et de formation, ainsi que la mise en place d'une organisation et de moyens adaptés ; qu'il doit notamment éviter les risques, adapter le travail à l'homme, en particulier

, qui n'était pas encore complètement appréhendé ; que la perception de la particulière gravité du risque ne pouvait pas non plus résulter du nombre de pathologies déclenchées ou de décès enregistrés ;

causé le dommage", et qu'il ne pouvait d'ailleurs en être autrement dès lors qu'il ne ressort d'aucun élément du dossier que les requérants aient été, par une action directe, à l'origine des pathologies

autrui à un risque d'une particulière gravité qu'elles ne pouvaient ignorer ; en droit également, les dispositions d'une loi pénale nouvelle s'appliquent aux infractions commises avant son entrée en vigueur