au niveau local ou régional sont de la compétence de la ligue" ; que l'organe disciplinaire est le comité directeur ; qu'il résulte de ce qui précède que la radiation prononcée par le comité directeur

[U], membre de l'association [4] (l'association), en a été exclu par une décision du comité directeur du 21 octobre 2016, confirmée par l'assemblée générale de l'association le 22 juin 2017. 2.

L..., qu'après réunion de son comité directeur, il avait décidé de ne pas renouveler sa licence de tir pour l'année 2014-2015 et les années suivantes en raison d'un non-respect du règlement intérieur et

de l'association Centre national des indépendants et paysans (CNIP) ayant une activité de parti politique, un arrêt du 25 octobre 1989, devenu irrévocable, a annulé les délibérations prises par le comité

, d'autre part, qu'aux termes de l'article 5-02-6 du règlement intérieur de ladite fédération "le désaccord entre une ligue et le comité directeur de la fédération est tranché par l'assemblée générale

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur du groupement d'intérêt

KARATE, MEMBRE DE LA "FEDERATION FRANCAISE DE KARATE ET ARTS MARTIAUX AFFINITAIRES" ; -2° ANNULE CES OPERATIONS ELECTORALES ; -3° PRONONCE LA SUSPENSION DE TOUTES LES MESURES PRISES PAR LE COMITE

conformes, sur ce point, aux dispositions du décret précité du 13 février 1985 ; Considérant que l'article 11 A des statuts-types prévoit divers cas dans lesquels des personnes ne peuvent être élues au comité

d'Alsace Moselle ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par la caisse d'assurance accidents agricole du Haut-Rhin (CAAA) le 21 février 1955 et titularisée le 2 janvier 1969 ; qu'à compter

des membres personnes morales composant la commission d'homologation et de validation, instituée auprès du comité directeur, visée à l'article 15 du règlement intérieur du GIE, ainsi que la liste et la

directeur du 06 septembre 2021, -d'annuler le comité directeur du 13 septembre 2021, -d'annuler le comité directeur du 15 septembre 2021, -d'annuler la révocation de M [O] [D] prononcée lors du comité

[O] [K], tous membres du comité directeur de l'association, une convocation en date du 6 septembre 2021 a été adressée à l'ensemble des personnes faisant partie du comité directeur pour une réunion devant

de nouveaux représentants des clubs de pro A et de pro B ainsi qu'une personnalité qualifiée qui ont ainsi pu régulièrement participer aux réunions du comité directeur ; que le comité directeur de la Fédération

P..., pour que soit prononcée la nullité de la décision prise le 13 novembre 1981 par le comité directeur démettant M.

générale du 22 mai 1994 : "La commission technique fédérale prépare le règlement sportif et le soumet à l'approbation du comité directeur, via le bureau directeur ...

Cochet contre Comité directeur de la Bedrijfsvereniging voor de gezondheid, geestelijke en maatschappelijke belangen.#Demande de décision préjudicielle: Raad van Beroep Amsterdam - Pays-Bas.

directeur un recours administratif devant le comité de directeur siégeant dans la même composition que ladite commission ; Considérant que le comité directeur n'était pas tenu de se prononcer dans sa

Enfin, par une délibération du 4 et 5 mars 2017, le Comité directeur de la FFE a adopté, par le vote n°15, les statuts-types des comités départementaux, en précisant que " Il est proposé au Comité Directeur