des articles 320 du Code pénal, 1382 du Code civil, R. 40 et R. 40-2 du Code de la route, 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... entièrement responsable de la collision

Y... à un commissionnnement qu'il avait perçu, ainsi qu'il était mentionné sur les tableaux de production commerciale établis par Mme X... les 10 août 1999 et 5 juin 2000, le licenciement pour faute grave

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie générale des matières nucléaires (COGEMA), dont le siège est ..., en cassation d'une décision N 91-243 rendue le 28 janvier 1992 par la commission

, un camion garé avant l'intersection (d'où il ressort qu'au moment de la collision, Mme Z... n'était pas encore parvenue à l'intersection) et, d'autre part, que les points d'impact sont situés tant à

, ni (sur) l'endroit de celle-ci, ni a fortiori sur la possibilité non pas d'une mais de deux collisions successives entre ces deux véhicules" ; "alors que, si les juges du fond se voient reconnaître

et de l'aveu de Alipio Y... que celui-ci roulait à une vitesse supérieure à celle autorisée ; que si Alipio Y... avait roulé moins vite, il aurait été en mesure d'éviter la collision avec le véhicule

; "que X... conteste le point de choc et soutient que c'est après la collision que son véhicule est venu à gauche ; qu'il soutient également que Melle Z... ne tenait pas sa droite après avoir rejoint

1995, décidé qu'il devait obtenir le paiement de l'indemnité de congédiement prévue par l'article L. 761-5 du Code du travail, indemnité relevant, en raison de son ancienneté, de la compétence de la Commission

Renato X... sur le fondement de la loi du 5 juillet 1985 ; "au motif qu'après une étude approfondie et circonstanciée des éléments du dossier l'expert avait pu situer la collision dans le couloir de

Y... avait produit outre ses relevés de commissions et des factures, des tableaux effectués sur la base de ces documents qui établissaient à la fois les retenues des commissions pour avoirs opérées par

victime d'un accident de la circulation en Bosnie-Herzégovine alors qu'elle était passagère d'un véhicule appartenant à l' association humanitaire Architectes et ingénieurs du monde (AIM), entré en collision

de mutualité sociale agricole (CMSA) de la Haute-Vienne ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 25 juin 1992), que le véhicule appartenant à Mme A... étant entré en collision

X...et Y..., commissaires de la concurrence et de la consommation ; " aux motifs que " le juge d'instruction a délégué ses pouvoirs par commission rogatoire du 15 mars 1994 à MM.

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 21 juin 1996), qu'une collision s'est produite sur

plan de commissions de la société pour l'année 2009, dont il ressortait que le taux de commissionnement pour le montant des contrats qu'il avait négociés au cours de cette année était de 0,8

, de congés payés sur rappel de commissions, de commissions de retour sur échantillonnage et de congés payés sur commissions de retour sur échantillonnage, alors, selon le moyen, que le plan de secteur

délit de blessures involontaires a dit qu'il était tenu comme Benoît A... à une indemnisation réciproque de leurs préjudices respectifs ; "aux motifs que le 16 mai 1996, vers 19 heures 10, une collision

dues par la société Hema en vertu du contrat du 29 octobre 1992 conclu entre la société Hema, l'établissement public kényan Kenya Meat commission et la société Mitsubishi corporation et d'avoir fixé à