des articles 320 du Code pénal, 1382 du Code civil, R. 40 et R. 40-2 du Code de la route, 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... entièrement responsable de la collision

Y... à un commissionnnement qu'il avait perçu, ainsi qu'il était mentionné sur les tableaux de production commerciale établis par Mme X... les 10 août 1999 et 5 juin 2000, le licenciement pour faute grave

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie générale des matières nucléaires (COGEMA), dont le siège est ..., en cassation d'une décision N 91-243 rendue le 28 janvier 1992 par la commission

, un camion garé avant l'intersection (d'où il ressort qu'au moment de la collision, Mme Z... n'était pas encore parvenue à l'intersection) et, d'autre part, que les points d'impact sont situés tant à

, ni (sur) l'endroit de celle-ci, ni a fortiori sur la possibilité non pas d'une mais de deux collisions successives entre ces deux véhicules" ; "alors que, si les juges du fond se voient reconnaître

l'habilitation législative spéciale dont bénéficient les associations agréées mentionnées à l'article L. 141-2 du code de l'environnement subordonne expressément la recevabilité de leur action à la commission

avec le véhicule de la victime ; qu'en constatant, d'une part, l'existence d'une « collision » entre les véhicules de M.

et de l'aveu de Alipio Y... que celui-ci roulait à une vitesse supérieure à celle autorisée ; que si Alipio Y... avait roulé moins vite, il aurait été en mesure d'éviter la collision avec le véhicule

1995, décidé qu'il devait obtenir le paiement de l'indemnité de congédiement prévue par l'article L. 761-5 du Code du travail, indemnité relevant, en raison de son ancienneté, de la compétence de la Commission

; "que X... conteste le point de choc et soutient que c'est après la collision que son véhicule est venu à gauche ; qu'il soutient également que Melle Z... ne tenait pas sa droite après avoir rejoint

délit de blessures involontaires a dit qu'il était tenu comme Benoît A... à une indemnisation réciproque de leurs préjudices respectifs ; "aux motifs que le 16 mai 1996, vers 19 heures 10, une collision

Renato X... sur le fondement de la loi du 5 juillet 1985 ; "au motif qu'après une étude approfondie et circonstanciée des éléments du dossier l'expert avait pu situer la collision dans le couloir de

victime d'un accident de la circulation en Bosnie-Herzégovine alors qu'elle était passagère d'un véhicule appartenant à l' association humanitaire Architectes et ingénieurs du monde (AIM), entré en collision

[T] de certaines de ses demandes en rappels de salaires au titre des commissions impayées au motif que le manuel de commissionnement les justifierait, sans même rechercher si M.

Y... avait produit outre ses relevés de commissions et des factures, des tableaux effectués sur la base de ces documents qui établissaient à la fois les retenues des commissions pour avoirs opérées par

de mutualité sociale agricole (CMSA) de la Haute-Vienne ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 25 juin 1992), que le véhicule appartenant à Mme A... étant entré en collision

avec la marchandise, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 5.1 et 13 du contrat-type de commission de transport annexé à l'article D. 1432-3 du code des transports,

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 21 juin 1996), qu'une collision s'est produite sur