Henri X... chef d'orchestre demeurant à Bourgoin-Jallieu "Les Eparres" Isère , la décharge de la taxe sur les salaires à laquelle il a été assujetti au titre des années 1976 à 1979 ; 2° remette intégralement

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES CONSTATATIONS DES JUGES DU FOND QUE DU 1ER NOVEMBRE 1968 AU 31 MARS 1974, LA SOCIETE L'AUBERGE DE LA VIEILLE TOUR A PASSE CONTRAT AVEC TROIS CHEFS D'ORCHESTRE

ORGANISAIT ELLE-MEME, POUR SON PROPRE COMPTE, LES ENREGISTREMENTS DONT ELLE ASSURAIT LA DIRECTION, VERIFIAIT LA QUALITE SOIT DIRECTEMENT SOIT PAR L'INTERMEDIAIRE D'UN CHEF D'ORCHESTRE EN CONVOQUANT AU

EUT TRAITE AVEC DES CHEFS D'ORCHESTRE NON INSCRITS AU REGISTRE DU COMMERCE, NON PROPRIETAIRES D'UN FONDS DE COMMERCE, ET INSOLVABLES ; ATTENDU CEPENDANT, D'UNE PART, QUE LA JURIDICTION PENALE, EN RELAXANT

X... a été engagé par la ville de Nice en 1962 en qualité de chef d'orchestre par un contrat à durée déterminée et que cet engagement a été renouvelé à plusieurs reprises par d'autres contrats à durée

D'ORCHESTRE, TANTOT PAR LE GERANT DE LA SOCIETE PMH, D'AUTRE PART N'ONT PAS CONSTATE QUE LE CHEF D'ORCHESTRE, APRES S'ETRE RENSEIGNE, AVAIT INFORME LE MUSICIEN QUE LA SOCIETE PMH ETAIT SON SEUL EMPLOYEUR

DE LORRAINE POUR DESIGNER LES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE ET LES DELEGUES DU PERSONNEL, DE SYNDICAT NATIONAL DES CHEFS D'ORCHESTRE SOLISTES ET CADRES DE LA MUSIQUE AFFILIE A LA CONFEDERATION GENERALE

en contrat à durée indéterminée le 4 juin 2002, comme chef d'orchestre assistant du Directeur Musical , Monsieur Ivan E... , sous la responsabilité de celui-ci et l'autorité directe de la direction de

X..., fonctionnaire de la Ville de Paris, directeur du Conservatoire municipal du centre de Paris depuis 1990, a exercé parallèlement pour l'association gestionnaire du conservatoire une activité de chef

and Chorus" à l'initiative de la société de droit luxembourgeois "Who", ayant pour gérant le chef d'orchestre Volker X..., les services de police du Bas-Rhin ont été requis par le procureur de la République

PERCU EN 1973, D'UNE PART, DES DROITS D'AUTEUR S'ELEVANT A 191.013 F A RAISON DE SON ACTIVITE D'AUTEUR-COMPOSITEUR DE MUSIQUE ET, D'AUTRE PART, DES SALAIRES D'UN MONTANT DE 200.271 F EN SA QUALITE DE CHEF

FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE DE L'AVOIR CONDAMNEE A PAYER DES COTISATIONS SUR LES SOMMES QUI AVAIENT ETE PAYEES A UN CHEF D'ORCHESTRE POUR L'ENGAGEMENT DE CET ORCHESTRE AU MOTIF QU'EN VERTU DE LA PRESOMPTION

X... au titre des années 1969 à 1980 pour la détermination de ses droits à retraite, la cour d'appel s'est fondée sur deux attestations d'un animateur de spectacle et d'un chef d'orchestre certifiant sur

Denis, Chef d'orchestre mandataire de l'orchestre DENYS Y..., BP 60 à Begles (Gironde), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

X... , QUI EXERCE A LA FOIS L'ACTIVITE DE CHEF D'ORCHESTRE, EN TANT QUE SALARIE, ET CELLE DE COMPOSITEUR DE MUSIQUE, POUR LAQUELLE IL RELEVE DE LA CATEGORIE DES BENEFICES NON COMMERCIAUX, A DISPOSE, EN

ANNEXE "ARTISTES-MUSICIENS ET CHEFS D'ORCHESTRE" Annexe du 13 avril 1960

L'ANNEXE IV AU CODE GENERAL DES IMPOTS, SOUS LEQUEL SONT CODIFIES LES ARRETES MINISTERIELS PRIS EN APPLICATION DE CE TEXTE, PREVOIT UNE DEDUCTION DE 20% POUR LES "ARTISTES - MUSICIENS - CHORISTES -, CHEFS

Y... était depuis 1979, le chef d'orchestre de l'ensemble musical dirigé par le pianiste Philippe Z... dit Richard X... ; qu'en octobre 1993, il a été avisé qu'il ne ferait pas partie de la tournée qui