A s'est rendu coupable, avant l'arrêté d'expulsion en date du 24 août 1998, de faits, commis de courant janvier 1989 au 7 avril 1989, de cession ou offre de stupéfiants à une personne en vue de sa consommation

593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré El Hassane X... coupable de cession ou d'offre de stupéfiants à une personne en vue de

motif, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable d'avoir cédé ou offert des stupéfiants à une personne en vue de sa consommation personnelle, et l'a condamné à la peine

, d'une part, pour constater l'infraction de cession ou offre de stupéfiants à un tiers en vue de sa consommation prévue par l'article 222-39 du Code pénal, et, d'autre part, sans requérir l'autorisation

est demandée, a condamné Nacime X... à 4 mois d'emprisonnement et à l'interdiction du territoire français pendant 3 ans, à titre de peine complémentaire, après l'avoir déclaré coupable de délits de cession

A, de nationalité sénégalaise et dont l'épouse est de nationalité française, s'est rendu coupable, entre 2000 et 2004, de violence aggravée contre son ancienne compagne, de cession ou d'offre de stupéfiants

, transport non autorisé de stupéfiants, détention non autorisée de stupéfiants, récidive et offre ou cession non autorisée de stupéfiants ".

E... pour avocat Me TERCERO, 11 rue Alsace Lorraine - 31000 TOULOUSE Monsieur G... sans avocat du chef de : Cession ou offre de stupéfiants à une personne en vue de sa consommation personnelle - détention

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 31 janvier 1996, qui, pour infraction à la législation sur les stupéfiants en récidive et infraction douanière,

Par jugement en date du 21 novembre 2002, le Tribunal correctionnel de TOURS a condamné X...Damien à 100 jours-amende à quatre euros pour cession ou offre de stupéfiants à une personne en vue de sa consommation

Il a été condamné, le 24 octobre 2006, à 500 euros d'amende pour des faits de cession ou offre de stupéfiants à une personne en vue de sa consommation personnelle, et usage illicite de stupéfiants, le

non autorisée de stupéfiants et cession ou offre de stupéfiants à une personne en vue de sa consommation personnelle (tentative) ".

B a été interpellé le 10 juillet 2024 pour des faits de violation de domicile et a fait l'objet d'un précédent signalement le 27 décembre 2023 pour des faits de cession ou offre de stupéfiants à une personne

d'emprisonnement ne dépassant pas la durée de six mois pour des faits de vol, vol aggravé par des circonstances, vol commis dans un lieu destiné à l'accès à un moyen de transport collectif de voyageurs, cession

transport, détention, offre ou cession non autorisée et acquisition non autorisée de stupéfiants commis le 2 mai 2023, d'usage illicite de stupéfiants commis le 13 février 2024 et de cession ou offre de

interpellations, le 2 février 2018 pour " extorsion commise devant un établissement d'enseignement ou d'éducation ou aux abords à l'occasion de l'entrée ou de la sortie des élèves ", le 30 juillet 2018 pour " cession

circonstances ou vol avec destruction ou dégradation, de dégradation ou détérioration d'un bien appartenant à autrui, de prise du nom d'un tiers entraînant une inscription à son casier judiciaire, de cession

et détérioration d'un bien appartenant à autrui, cession ou offre de stupéfiants à une personne en vue de sa consommation personnelle, le 27 mai 2022 par le tribunal correctionnel de Bobigny à six mois