, selon l'arrêt attaqué, que le tribunal de grande instance de Paris a autorisé la société France Télécom à résilier un contrat Audiotel passé avec la société Copper communications, fournisseur de services

secteur immobilier en vue de favoriser tout rapprochement entre particuliers, pour la vente et la location d'immeubles, au moyen d'adhésions à un "club", de publications multi hebdomadaires et d'un centre

secteur immobilier en vue de favoriser tout rapprochement entre particuliers, pour la vente et la location d'immeubles, au moyen d'adhésions à un "club", de publications multi hebdomadaires et d'un centre

secteur immobilier en vue de favoriser tout rapprochement entre particuliers, pour la vente et la location d'immeubles, au moyen d'adhésions à un "club", de publications multi-hebdomadaires et d'un centre

secteur immobilier en vue de favoriser tout rapprochement entre particuliers, pour la vente et la location d'immeubles, au moyen d'adhésions à un "club", de publications multi hebdomadaires et d'un centre

que sur le pourvoi incident ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Pluri Publi exerce, depuis une vingtaine d'années, sous l'enseigne et la marque Hestia, une activité de prestataire de services

secteur immobilier en vue de favoriser tout rapprochement entre particuliers, pour la vente et la location d'immeubles, au moyen d'adhésions à un "club", de publications multi hebdomadaires et d'un centre

secteur immobilier en vue de favoriser tout rapprochement entre particuliers, pour la vente et la location d'immeubles, au moyen d'adhésions à un "club", de publications multi hebdomadaires et d'un centre

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 octobre 2000), que la société Phototelem a souscrit auprès de la société France Télécom plusieurs contrats d'accès dits "Télétel", en qualité de centre

le 9 juin 1986 deux contrats, le premier avec la société Edition financière économique et boursière (société EFEB), le second avec la société Sagaprint, pour l'écriture d'un logiciel et l'usage d'un centre

mandataire liquidateur de la société TTI 2 000, que sur le pourvoi principal de la société Michalet Aubry ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 octobre 1992), que, pour la mise en place d'un centre

funèbres principales Pincedé, aux droits de laquelle vient la société Omnium de gestion et de financement ; qu'au dernier état de la relation de travail, il occupait les fonctions de directeur centre

acquéreurs auprès de SDS, en vue de leur remise à celle-ci, par un contrat de crédit-bail, de matériels informatiques de type DPS 6000, d'un montant de 12 324 376 francs destinés à la création d'un centre

), obtenu quittance du prix d'un service qui leur était dû par l'administration des Télécommunications résultant de l'enregistrement par le réseau Télétel 3 de redevances à rétrocéder à leur centre serveur

serveur, Y... ne peut être retenu dans les liens de la prévention ; qu'il n'est pas possible ni apparemment souhaitable qu'un responsable de centre serveur qui héberge souvent des dizaines de services

par terminaux d'ordinateurs ; communications télématiques et téléphoniques ; télécommunications ; information en matière de télécommunication (classe 38), location de temps d'accès à un centre serveur

Nous avons engagé une action judiciaire contre le propriétaire du centre serveur. Si vous n'avez pas de réponse à vos messages, ne nous en tenez pas rigueur.

pourvoi incident relevé par la société Suisse Accident ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 30 juin 2000), que la société 2RJ Développement, qui a conçu un projet en vue de mettre en place un serveur