Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel, qui a souverainement déterminé le caractère de l'ouverture

. ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel, qui a souverainement déterminé le caractère des ouvertures litigieuses, a légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS

qu'en a faite la cour d'appel, en y répondant; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel, qui a souverainement apprécié le caractère

, sa dimension, la hauteur du sol de la pièce qu'elle éclairait et surtout la pose de verres translucides donnaient à cette ouverture la nature de jour de souffrance, la cour d'appel qui s'est bornée à

d'appel, est devenu, de ce chef, sans portée; Attendu, d'autre part, qu'abstraction faite d'une référence surabondante à l'arrêt du 4 juin 1993, la cour d'appel, qui a souverainement déterminé le caractère

souffrance, alors, selon le moyen : 1 / que le défaut de réponse à conclusions constitue un défaut de motif ; que, tout en rappelant le principe jurisprudentiel selon lequel la détermination du caractère

Carnot et de Mme M..., de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de M. J..., les conclusions de M.

de jour et d'accueillir la demande de démolition, alors, selon le moyen : 1° / que la société AC Architectes a, dans ses conclusions d'appel, contesté la qualification de « vue » compte tenu des caractères

supérieure un espace d'environ dix centimètres d'ouverture et que les vitrages équipant ces châssis étaient revêtus, sur leur face intérieure, de films ayant pour effet de rendre les ouvertures opaques

. / - La création ou la transformation d'ouverture doit respecter les caractères des ouverts existants dans la façade : - proportions, - type d'encadrement () ". 4.

Les dispositions légales dans ce cas autorisent les jours ou fenêtres à verre dormant et fer maillé avec des mailles métalliques d'un décimètre d'ouverture.

Bob Y... a fait réaliser des travaux de rénovation qui auraient modifié les caractères des ouvertures existant dans la façade arrière de son habitation, ainsi que les conditions d'écoulement des eaux pluviales

L’installation de cette ouverture n’est pas contestée par le défendeur, tout comme il est constant qu’elle est venue remplacer en 2012 l’ouverture en carreaux de verre épais et scellés précédemment réalisée

de l'arrêt du 5 novembre 2008 et la remise en état de l'étanchéité avec la mise en place sous astreinte des plaques de polycarbonate ; que les époux [C] rappellent que la détermination du caractère

preuve des conditions justifiant l'application de la convention collective du négoce de l'ameublement aux lieu et place de celle du commerce de détail non alimentaire, Elle ne rapporte pas la preuve du caractère

parties dans l'administration de la preuve, la cour ne saurait enfin ordonner une nouvelle expertise, alors que les effets du temps n'ont à l'évidence pas modifié les distances entre les fonds, ni les caractères

De plus, elles soulignent que la détermination du caractère des ouvertures, alors même qu'elles auraient été établies en dehors de certaines conditions prévues par les articles 676 et 677 du code civil

avant d'avoir atteint la limite d'âge, les possibilités de cumuler le montant de leur pension avec une rémunération d'activité, lorsque cette rémunération est versée par un établissement public à caractère