X... et Mme Y... font grief à l'arrêt de mettre hors de cause la société Socotec du chef des désordres affectant la couverture, la zinguerie, l'ossature en bois et les bow-windows, alors, selon le moyen

Edmond, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, du 17 octobre 1996, qui, pour défrichement de bois classés espèces protégées, sans autorisation, les a condamnés, chacun, à

sur plainte de Mme Sanz A... appuyée par l'AFOC après enquête, avait constaté, ce qui n'est pas contesté, que les meubles vendus n'étaient que partiellement fabriqués en merisier, qu'ils étaient en bois

CETAT03-06-02,RJ1 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - BOIS ET FORETS - PROTECTION DES BOIS ET FORETS -Espaces boisés - Application du décret du 31 décembre 1958 relatif à la conservation et à la création d'espaces

Simep, a été licencié le 19 mars 1998 à la suite de la mise en liquidation judiciaire de l'entreprise ; que, se prévalant de la Convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois

9 du Code de l'urbanisme ; que la forêt de Longeville-sur-Mer, où se trouve situé le terrain en cause, constitue l'un des massifs les plus importants du littoral régional ; que c'est dès lors à bon

Attendu que les époux Y... font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leurs demandes, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en tenant pour certain le fait que les blocs de timbres-postes ont été restitués en bon

1, L. 141-1, L. 313-1, L. 313-1-1 et L. 331-6 du Code forestier, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean X... coupable de défrichement de bois

Gascogne Wood Products, devenue la société Gascogne bois (la société Gascogne), ces bois étant garantis imputrescibles en vertu d'une certification délivrée par l'Institut technologique FCBA (l'institut

cassation

de Play (le GFA du Haras du Bois de Play) ; que M.

Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 5 avril 2017), la société Industrielle sucrière de Bourbon, devenue la société Sucrerie de Bois rouge (la société de Bois rouge), et la société Sucrière de la Réunion

., domiciliés [...]                                                   , contre l'arrêt rendu le 15 octobre 2015 par la cour d'appel de [...] chambre A), dans le litige les opposant à la société La Boite

X... a été engagé par la société La Boîte à outils, en qualité de vendeur et toutes tâches équivalentes, le 10 janvier 1998 ; qu'il a été victime d'un accident du travail le 22 mars 2000 ; qu'il a fait

en bois ; que c'est cette disposition particulière de différents objets, dont les livres, qui est incitative à la consommation de produits stupéfiants ; qu'en effet, en mettant côte à côte des ouvrages

sont exclues du droit de préemption conféré à la SAFER ; qu'en l'espèce, l'arrêt constate que la parcelle est en nature de terre et de bois et qu'elle comporte un taillis sous futaie pour 5 a 42 ca ;

de rechercher si le fait d'avoir pour activité principale la production de bois brut de sciage ne conférait pas un caractère agricole aux travaux de l'entreprise, la cour d'appel n'a pas donné de base

, d'une part, qu'en ne recherchant pas, en réfutation à ses conclusions si l'absence de toute mention des boîtes aux lettres "Box" ou "Primevère", prétendument copiées, dans les propres tarifs de la société