Y... a demandé la restitution de sa bague Cartier (réf.

des copropriétaires, la compagnie d'assurances de celui-ci et le syndic ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt du 11 février 1993 de la débouter de sa demande d'indemnisation pour vol d'une bague

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Baguès, société anonyme, dont le siège est ... de Serbie, 75008 Paris

Chaîne d'Ancre mini, la bague Maillon Ancre, le bijou Farandole et les boucles d'oreille Farandole, de dire que la bague « Chaîne d'ancre enchaînée grand modèle » de la société Hermès Sellier est protégée

l'interdiction de conserver ou d'obtenir un permis de chasse pendant deux années ; "aux motifs qu' "il n'est pas contesté que Jean X..., propriétaire de la chasse de Raboulet, était organisateur de la battue

des faits commis, a été découverte au domicile de Carole A... et de Mohamed Y... ; que ceux-ci ont fait des déclarations contradictoires sur les circonstances dans lesquelles ils avaient obtenu cette bague

(la partie civile) précisait que Monique F... avait accompagné Marie D... à la joaillerie Cartier pour faire l'acquisition de deux bagues d'un montant de 123 000 francs; qu'une bague avait été retrouvée

en or et une bague en diamant, dissimulés dans un gant de toilette ; une perquisition était également effectuée dans le placard dont Jean-Luc X...

Bazus, les conclusions de M.

le siège est [...]                                          , contre l'arrêt rendu le 4 mars 2015 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Balguerie

de sécurité, pour prévenir tout tir en direction des autres tireurs postés, et la direction vers laquelle il s'interdit de tirer ; qu'interdiction absolue est faite de se déplacer avant le signal de battue

produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'à la suite de la retenue douanière pratiquée le 12 juin 2008 dans les locaux de la société "La coque de nacre", de 11 458 bagues

organisées par l'ACCA ; ils étaient informés que des sangliers seraient chassés en battue en bordure de la réserve du " bas " ; une quarantaine de chiens courants étaient présents (...) ; vers 8 heures

[X] [K], de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M.

[P], de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M.

Le 30 avril 2017, une battue administrative destinée à réguler la population de sangliers a réuni trente-sept chasseurs sous la responsabilité de M.

[X], de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M.

initiaux et non aux baux renouvelés, que les baux commerciaux signés entre les propriétaires et les exploitants de résidences de tourisme mentionnées à l'article L. 321-1 du code du tourisme sont d'une