Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
1 481 résultats pour « automobile croisant sur un chemin vicinal un cycliste »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
1 481 résultats pour « automobile croisant sur un chemin vicinal un cycliste »
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EXTRAIT
Article 10
En cas d'insuffisance du produit des centimes ordinaires pour concourir par des subventions aux dépenses des chemins vicinaux de grande communication et, dans les cas extraordinaires, aux dépenses des autres chemins vicinaux, les conseils généraux sont
Article ANNEXE
En aval du pont du chemin vicinal de Bolazec à Plourac'h, communes de Bolazec et Plourac'h. Finistère. Le Squiriou. En aval du pont du chemin vicinal de Kertanguy à Kermarzin, commune de Scrignac. Finistère. L'Ellez.
Article 29
Lorsqu'il y aura lieu à l'établissement ou au perfectionnement d'une petite navigation, d'un canal de flottage, à l'ouverture ou à l'entretien de grandes routes d'un intérêt local, à la construction ou à l'entretien de ponts sur lesdites routes ou sur des chemins
Article 13
Toutefois, les rôles de prestations pour les chemins vicinaux pourront être homologués et publiés après que les conseils généraux des départements auront fixé la valeur de la journée de travail, en conformité de l'article 4 de la loi du 21 mai 1836.
Article 12
, sur les attributions départementales ; des 16 septembre 1871 et 21 mai 1873, sur la composition du conseil général de la Seine ; des 18 juillet 1837 et 24 juillet 1867, sur l'administration communale ; des 21 mai 1836 et 11 juillet 1868, sur les chemins
Article 1
Dans toute la partie située à l'avant du pare-brise, la carrosserie des véhicules automobiles ne doit pas comporter, dirigées vers l'avant, de parties non indispensables du point de vue technique, pointues, tranchantes ou constituant soit angle vif, soit
Article 2
Dispositions relatives aux cheminements extérieurs, au stationnement automobile, aux accès aux bâtiments ainsi qu'aux circulations intérieures horizontales et verticales, aux revêtements des sols, murs et plafonds, aux portes, aux sas, aux équipements
Article R2624-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 56 > 07
Pour l'application à Mayotte de l'article R. 2315-20, les mots : “ à hauteur du tarif de seconde classe des chemins de fer ” sont remplacés par les mots : “ à hauteur du barème figurant à l'article 6B de l'annexe 4 du code général des impôts pour un déplacement
Article Annexe
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 48
En aval du pont du chemin vicinal de Brennilis à Loqueffret, commune de Brennilis (Finistère). Finistère Saumon atlantique, truite fario, anguille. Le Star-Goanez.
Article 7
Joliot-Curie, rue Roger-Salengro, rue Delalée, rue Waldeck-Rousseau, rue Ernest-Renan, ligne droite dans le prolongement de la rue Ernest-Renan, boulevard de l'Atlantique, ligne droite dans le prolongement de la rue de la Liberté, rue de la Liberté, chemin
Article R113-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 96 > 63
-Il peut être dérogé aux obligations prévues aux articles L. 113-19 et L. 113-20 lorsqu'aucun espace disponible susceptible d'accueillir les infrastructures requises n'est accessible par un cycliste depuis l'espace public, sauf lorsque que l'accès à un
Article L154-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 67 > 84
Les véloroutes sont des itinéraires continus destinés à faciliter la circulation des cyclistes sur de moyennes et de longues distances.
Article 2
Au Sud, par les limites d'emprise du domaine public des chemins de fer d'Alsace et de Lorraine, entre les points kilométriques 7. 850 et 6. 960 de la voie ferrée de Strasbourg à Kehl.
Article 7
Les poignées de portières doivent être réalisées de façon à éviter tout risque d'accrochage, vers l'avant, d'un piéton ou d'un cycliste.
LEGIARTI000026026289
99e TOUR DE FRANCE CYCLISTE (du 30 juin au 22 juillet 2012) Prologue : Liège―Liège (samedi 30 juin 2012).
Article R1214-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 06 > 63
Pour effectuer le suivi des accidents prévu par le 3° de l'article L. 1214-2, il est mis en place un observatoire des accidents impliquant au moins un piéton, un cycliste ou un utilisateur d'engin de déplacement personnel.
Article L3332-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 40 > 45
fonctionnement se composent notamment : 1° Du revenu et du produit des propriétés départementales ; 2° Du produit des expéditions d'anciennes pièces ou d'actes déposés aux archives ; 3° Du produit du droit de péage des bacs et passages d'eau sur les routes et chemins
Article R412-28-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 02 > 55
Lorsque la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 30 km/ h, les chaussées sont à double sens pour les conducteurs d'engins de déplacement personnel motorisés, de cyclomobiles légers et les cyclistes sauf décision contraire de l'autorité
Article L228-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 46
créer une voie en site propre destinée aux transports collectifs et que l'emprise disponible est insuffisante pour permettre de réaliser ces aménagements, l'obligation de mettre au point un itinéraire cyclable peut être satisfaite en autorisant les cyclistes
Article L313-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 67 > 93
Cette signalisation est apposée selon des modalités adaptées pour une visibilité la plus grande possible, en particulier pour les cyclistes, les piétons et les utilisateurs d'engins de déplacement personnels.
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