Article R1214-3 · Code des transports — CodexAI
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R1214-3
Article R1214-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 06 > 63
Code des transports
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2021
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Texte de l'article
Pour effectuer le suivi des accidents prévu par le 3° de l'article L. 1214-2, il est mis en place un observatoire des accidents impliquant au moins un piéton, un cycliste ou un utilisateur d'engin de déplacement personnel.
Articles cités dans le texte
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