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1 résultats pour « automobile croisant sur un chemin vicinal un cycliste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

6137232bcd580146774065b0

Cassation

17 décembre 1998

17 décembre 1998

X..., qui circulait à bicyclette sur un chemin vicinal, a fait un écart et une chute en croisant la voiture automobile conduite par M.

Source officielle