Elle relève que cette procédure, initiée par la publication par le CSA d'une liste des fréquences disponibles et d'un appel à candidatures se déroule en trois temps : à l'issue du délai prévu par l'appel

relative à la liberté de communication ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique

LUCIEN, BIEN QUE LE MINISTERE PUBLIC QUI AVAIT FAIT REGULIEREMENT CITER CES TEMOINS AIT RENONCE FORMELLEMENT A LEUR AUDITION, ALORS QU'EN AGISSANT AINSI, LE PRESIDENT A SUBSTITUE AU DEBAT ORAL UN DEBAT

1067 modifiée du 30 décembre 1986 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique

judiciaires avait été menée dans   l’affaire Dutroux   », la juge d’instruction D., qui avait été en charge de l’instruction concernant l’enlèvement de deux fillettes, fut entendue au cours d’auditions

Cet examen peut comporter une audition des candidats" ; qu'il résulte de ces dispositions que l'audition des candidats au concours est facultative et que le jury a pu, sans faire une inexacte application

loi du 30 septembre 1986 modifiée ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique

relative à la liberté de communication ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique

Cet examen peut comporter une audition des candidats" ; qu'il résulte de ces dispositions que l'audition des candidats au concours est facultative et que le jury a pu, sans faire une inexacte application

du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique

L’avis médical mentionne qu’au moment de l‘examen le patient parait transportable toutefois il n'est pas possible de prendre en compte les conditions du transport, l‘attente an tribunal, ni l’audition

Ancien officier de police judiciaire, le requérant fut entendu à deux reprises en qualité de témoin lors des auditions publiques menées par cette commission.

Caractère injustifié et disproportionné de la condamnation d’un journaliste et de la sanction imposée à celui-ci pour des propos qu’il avait tenus au sujet de personnes morales connues lors d’une audition

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Viotti, conseillère, - les conclusions de Mme Ach, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

ATTENDU QU 'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LES FILMS CINEMATOGRAPHIQUES, JUGES HORS D'USAGE, VENDUS A A..., NE L'ETAIENT PAS COMME OEUVRES D'ART DESTINEES A LA REPRESENTATION PUBLIQUE

loi du 30 septembre 1986 modifiée ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique

autorisations de reproduction qu'accorde la SDRM prévoient qu'agissant en vertu du mandat que lui a confié la SDRM à cet effet, la SACEM pourra autoriser l'utilisation des enregistrements aux fins d'audition

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un septembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt