En second lieu, l'ensemble de ces éléments démontre, indépendamment de l'audition de l'intéressé, qu'effectivement ce dernier n'a pas de domicile fixe, n'a aucun document de voyage ou d'identité et qu'il

D a fait l'objet d'une audition de police.

autorités tunisiennes qui ont procédé à l'audition de l'intéressé le 2 août dernier et attend leurs conclusions qu'elle n'a pas obtenues malgré des relances du 3 et du 10 août ; - l'intéressé ayant sollicité

L'intéressé s'étant néanmoins maintenu sur le territoire français, il a été interpellé le 8 décembre 2021 pour vol à l'étalage, placé en retenue à 20 h 15, et a fait l'objet d'un troisième arrêté notifié

C est titulaire d'un passeport algérien, il ressort de l'audition de l'intéressé que ce dernier a déclaré ne pas être en possession de ce passeport au moment de son interpellation.

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier, notamment du procès-verbal d'audition produit par le préfet de la Seine-Saint-Denis, que M.

Jules Paul, 1) contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASTIA, en date du 28 novembre 2001, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de prise illégale d'intérêts

ou faire interroger des témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge n'a pas été violé en l'espèce dans la mesure

S'agissant des diligences postérieures, il est justifié des diligences menées dès le 7 février 2025 puis régulièrement et les autorités algériennes y ont donné suite en organisant l'audition de l'intéressé

qu'il convient d'adopter que le premier juge a statué sur les moyens de fond soulevés devant lui et repris devant la cour sans qu'il soit nécessaire d'apporter quelques observations et actualisant l'audition

. ; que le 18 novembre il a délivré une nouvelle commission rogatoire à l'effet de faire procéder à l'audition d'André X... en qualité de témoin ; que ce dernier a été entendu le 29 novembre 2004 et placé

[R] [M], notifiée à l’intéressé le 30 septembre 2025 à 17h45 ; Vu le recours de M.

D, qui fait valoir que l'intéressé a fait l'objet de deux mesures d'éloignement ; que sa date d'entrée en France est fluctuante selon ses auditions devant les services de police ; qu'il a déclaré être

successives de la même personne dans les locaux des enquêteurs, de faire la preuve que la personne ainsi entendue n'a pas été retenue par eux entre ces deux auditions et a eu la possibilité de rentrer

D’autre part, il ressort des pièces du dossier, et notamment du procès-verbal d’audition de l’intéressé, que si ce dernier a indiqué être entré en France en 2022 avec un visa, il n’a pas pu en justifier

Y... a été interrogé par le magistrat instructeur qui s'est référé, s'agissant de certaines questions, aux auditions du mis en examen réalisées au cours de sa garde à vue ; que, le 10 novembre 2016, le

; que si le prévenu, interpellé librement, a consenti à suivre les policiers au commissariat et s'expliquer sur les faits qui lui étaient reprochés, il apparaît qu'après une première audition à 18

U..., « président de la région », comme étant sur le point d'être auditionné par les enquêteurs dans le cadre de l'enquête portant sur « des soupçons de corruption, de favoritisme et de conflit d'intérêts