1984 ; que, le 1er mai 1986, Mlle Y... est devenue employée de la société Euro impression ; qu'ayant, en avril 1986, établi des attestations favorables à leur supérieur hiérarchique licencié, les salariées

, retient qu'aucun élément n'atteste de la survenance d'un accident du travail le 11 février 2013 et que l'attitude du salarié s'analyse en une fausse déclaration d'accident du travail, constitutive d'une

X... et une injonction écrite, à lui adressée, d'avoir à rejoindre ce poste, le 10 septembre 1982, la BNP a constaté que l'attitude du salarié l'amenait à prendre acte de la rupture du fait de celui-ci

RUPTURE, AFIN DE DETERMINER LA REALITE ET LE SERIEUX DE LA CAUSE DU LICENCIEMENT : QUE, DE CE CHEF, L'ARRET ATTAQUE EST ENTACHE DE MANQUE DE BASE LEGALE; ALORS QUE, D'AUTRE PART, EN RECONNAISSANT QUE L'ATTITUDE

d'écrit, l'attitude du salarié doit être appréciée eu égard à l'ensemble des circonstances de l'affaire ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que M.

respective de l'employeur et du salarié entre l'annonce du transfert de l'activité et l'engagement de la procédure disciplinaire, ni l'attitude du salarié au cours d'une longue collaboration, la Cour

et de son lieu de travail et qu'il se trouvait en arrêt maladie ; que la cour d'appel a considéré qu'il s'agissait d'une cause réelle et sérieuse de licenciement ; qu'en statuant ainsi, bien que l'attitude

PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL EN PORTANT DES ACCUSATIONS DEPASSANT "LES LIMITES DE LA CRITIQUE ADMISSIBLE" ET "PROCEDANT D'UNE VOLONTE DE DENIGREMENT SYSTEMATIQUE", L'ARRET ATTAQUE A CEPENDANT DECIDE QUE L'ATTITUDE

la cour d'appel n'a pas donné de base légale au regard des articles 1134 du Code civil et L. 122-4 du Code du travail ; alors, encore, que, à supposer que la modification ne fût pas substantielle, l'attitude

faute grave, le 27 août 2003 ; Attendu que le jugement attaqué retient, dans son dispositif, que le licenciement procède d'une cause réelle et sérieuse après avoir relevé, dans ses motifs, que l'attitude

lettre du 20 septembre 2004 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que pour dire le licenciement sans cause réelle et sérieuse, la cour d'appel a examiné l'un des griefs adressés au salarié

Y..., alors, selon le moyen, que l'attitude du salarié avait été, tant au cours des relations contractuelles qu'après la rupture de celles-ci, préjudiciable à l'activité commerciale des employeurs et qu'il

SE METTANT EN GREVE, D'AUTRE PART, DU FAIT QU'IL S'ETAIT MAINTENU SUR LES LIEUX DE TRAVAIL ET QUE L'EMPLOYEUR NE SE SERAIT PAS ENGAGE A PAYER UN PREAVIS NON EXECUTE S'IL AVAIT PU SUPPOSER UNE TELLE ATTITUDE

. ; Mais attendu que la cour d'appel qui a relevé que l'attitude du salarié consistant à prendre sans l'accord de son employeur, un repos compensateur, à conserver le véhicule et le matériel de démonstration

, qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations, a violé les articles L. 1232-1 et L. 1331-1 du code du travail ; Mais attendu que la cour d'appel a pu décider que, si l'attitude

des rabais accordés par les représentants tout en s'assurant de leur gestion rigoureuse au moyen d'incitations financières, qu'une mesure incitative prise par l'employeur largement dépendante de l'attitude

présenté à l'embarquement, alors que des bateaux de pêche étaient sortis et avaient travaillé les deux journées en cause, constituait une faute grave ; Qu'en statuant ainsi, sans rechercher en quoi l'attitude

prétendait lui imposer la société Sumobat, s'était présenté sur le chantier où il était employé, n'a pas tiré de ses constatations les conséquences qui s'en évinçaient légalement, en décidant que l'attitude