X... et de la compagnie d'assurances Groupe de Paris, les conclusions de M. Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à M.

prévoyant l'adhésion à un contrat d'assurance groupe pour les personnes bénéficiant "d'un crédit professionnel à un taux fixe lorsque l'emprunteur, ou la caution, est une personne physique" ; qu'elles

Raymond X..., gérant de la SCI ; qu'une assurance-groupe couvrant le risque décès de ce dernier a été souscrite auprès de la compagnie AGF au profit de la Sodega ; qu'aux mêmes dates, la Soderag, aux droits

B... et Z..., ès qualités, le Groupe des assurances nationales (GAN), la compagnie Uni Europe, aux droits de la compagnie Minerve assurances Groupe de Paris, la société Lautier-Roque-Blave et la société

X... a contracté un emprunt auprès de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Provence Côte-d'Azur (la banque) et adhéré à la police d'assurance groupe souscrite par celle-ci auprès de la société

(Bouches-du-Rhône), 2°) La compagnie d'assurances GROUPE DE PARIS cabinet DUPUY, dont le siège est ...

Rosendo Abilio Z..., demeurant ..., 2 / du Groupe des Assurances Nationales (GAN) Accidents, dont le siège est ..., 3 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Corse du Sud, dont le

de responsabilité professionnelle entre les avocats adhérents au contrat d'assurance groupe souscrit par l'Ordre ; Attendu qu'ayant relevé que si les avocats étaient tenus de s'assurer, ils avaient

X..., de la SCP Hélène Masse-Dessen et Bernard Georges, avocat de la société Groupe des assurances nationales incendie accidents, les conclusions de M.

(Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1991 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre, section A), au profit de : 18/ La compagnie d'assurances Groupe Drouot, direction

Le contrat de prêt comportait une affectation hypothécaire conventionnelle au profit du prêteur et prévoyait l'adhésion des emprunteurs à l'assurance-groupe souscrite par le CFF auprès de la compagnie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les Assurances générales de France "AGF", dont le siège social est ... (12ème

Selon l'arrêt attaqué (Cayenne, 15 novembre 2021), M. et Mme [L] ont adhéré, auprès de la société CNP assurances (l'assureur), à un contrat d'assurance groupe destiné à garantir, en leur qualité d'emprunteurs

REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD MEDITERRANEE a consenti à madame [Y] [S] le prêt n°P020XD018PR d'un montant de 158.720 € remboursable en 300 échéances mensuelles; et elle a adhéré au contrat d'assurance

X..., pour garantir un emprunt, a adhéré au contrat d'assurance groupe souscrit par l'établissement de crédit auprès de la Caisse nationale de prévoyance (l'assureur) ; que M.

X... s'est vu débouter de sa demande de versement d'un capital dû en cas d'invalidité permanente totale survenant avant l'âge normal de la retraite en application d'un contrat d'assurance groupe souscrit

X..., de la société Transports Munier et de la compagnie d'assurances Groupe des assurances nationales (GAN), les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la compagnie d'assurances Groupement français d'assurances, dont