Z... et Y... et renvoyé sur intérêts civils ; que par jugement en date du 18 avril 2013, la même juridiction statuant sur intérêts civils a ordonné une expertise médicale de M.

de réponse à conclusions, défaut de motifs et manque de base légale ; " En ce que l'arrêt attaqué a déclaré l'action de Me Y..., es qualités, irrecevable en ce qu'elle est fondée sur les poursuites

de l'avocat de l'EHPAD et, par assimilation, de tous ses représentants, d'autre part, d'avoir employé la formule "une attitude de con" ; que les premiers juges, après avoir constaté que le prévenu avait

de Jéhovah, débats dont Jean-Pierre X... aurait pu rendre compte de bonne foi, sans dénaturation ou imputation malveillante, sous couvert de l'immunité prévue par l'article 41, alinéa 2, de la loi du

devant le juge des libertés et de la détention, qu'une rupture de confiance s'est installée depuis avec les magistrats du ressort conduisant à ce que celle-ci soit moins nommée.

ne peut fonder sa décision que sur des preuves qui lui sont apportées au cours des débats et contradictoirement discutées devant lui; qu'il ressort des énonciations de l'arrêt et des pièces de la procédure

chef du délit de refus d'insertion de droit de réponse, a confirmé ledit jugement en ce qu'il avait débouté le Front National de l'ensemble de ses demandes et en ce qu'il avait mis hors de cause la SA

Le syndicat CGT Adecco et le syndicat CGT Interim (les syndicats) font grief au jugement de les débouter de leurs demandes en contestation de la régularité des listes électorales concernant les mentions

Z...                 , directeur de publication du site précité a été renvoyé devant le tribunal correctionnel ; que les juges du premier degré l'ont déclaré coupable; que le prévenu a relevé appel de

de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Nicolas X... coupable en sa qualité d'administrateur judiciaire d'avoir omis de réunir l'assemblée générale des actionnaires

Il devait pas en être expulsé depuis des lunes ?

RENNES, en date du 14 septembre 2000, qui, dans l'information suivie sur sa plainte, contre personne non dénommée du chef de présentation de faux bilan, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge

 ; Juger que la SAS LGI n'a pas commis de faute ; Juger que le lien de causalité défaille entre l'intervention de la SAS LGI et les préjudices réclamés ; Juger que les parties ne se prévalent d'aucun

une incapacité de travail de plus de 8 jours, l'arrêt attaqué a accueilli la constitution de partie civile de plusieurs copropriétés et leur a alloué des indemnités ; "aux motifs que, le premier juge

Par conséquent, la demande en nullité des assemblées générales du 30 juin 2021 et du 22 octobre 2021 sera jugée prescrite et irrecevable.

Mommessin ; que sa constitution de partie civile est en conséquence irrecevable et le jugement déféré sera réformé sur ce point (arrêt, pages 4 et 5) ; "alors que tout jugement ou arrêt doit contenir

générales devant statuer sur les projets de reprise des actifs de la société ; que, sur assignation de la société TMH, par deux jugements des 22 juin et 2 juillet 1999, le tribunal de commerce a ajourné

Ramos et Isnard ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 11 mai 2004), que dans le cadre de la restructuration du groupe des sociétés dirigé par la famille X... dont la SCP Gassendi, l'assemblée