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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TPX MLJ JCP FOND
66902764766d1156dbbf1814
5 juillet 2024
5 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Adresse 3] [Courriel 4] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00012 - N° Portalis DB22-W-B7I-R77N Minute: S.A.
Source officielleTPX MLJ JCP FOND
66883e84342d338c20d39ddd
5 juillet 2024
5 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 4] [Localité 6] [Courriel 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00011 - N° Portalis DB22-W-B7I-R77E Minute: S.A.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6866cfefd33109fd079af40f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par application de l’article R.133-3 alinéa 4 du code de la sécurité sociale, la présente décision est exécutoire de droit à titre provisoire.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2105823_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Aux termes de l'article R772-6 du code de justice administrative, qui, en vertu de l'article R. 772-5 du même code, est applicable aux requêtes relatives aux prestations, allocations ou droits attribués
Source officielleR222-13 (JU 2)
DTA_2401179_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
A l'issue, la clôture de l'instruction a été prononcé en en application des dispositions de l'article R772-9 du code de justice administrative Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
65b210f2c4cf860008dff690
24 janvier 2024
24 janvier 2024
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/05476 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R7C7 [6] C/ S.A.S. [9] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210470
9 juillet 2020
9 juillet 2020
articles L. 4121-1, L. 4121-3, R. 4121-1 et R. 4121-2 du code du travail, ensemble l'article L. 452-1 du code de la sécurité sociale ; ALORS QUE, deuxièmement, l'employeur commet une faute inexcusable
Source officielleR222-13 (JU 2)
DTA_2401077_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
A l'issue, la clôture de l'instruction a été prononcée en application des dispositions de l'article R772-9 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJEX
6696417ef5112d8edd058899
12 juillet 2024
12 juillet 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur le désistement d’instance L’article 4 du code de procédure civile dispose que « l'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties.
Source officielleR222-13 (JU 2)
DTA_2401021_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
A l'issue, la clôture de l'instruction a été prononcée en application des dispositions de l'article R772-9 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleR222-13 (JU 2)
DTA_2401058_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
A l'issue, la clôture de l'instruction a été prononcée en application des dispositions de l'article R772-9 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleR222-13 (JU 2)
DTA_2401078_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
A l'issue, la clôture de l'instruction a été prononcée en application des dispositions de l'article R772-9 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleR222-13 (JU 2)
DTA_2401239_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
A l'issue, la clôture de l'instruction a été prononcée en application des dispositions de l'article R772-9 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02492_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Article 2 : L'affaire est renvoyée au tribunal administratif de Cergy-Pontoise pour qu'il soit statué sur la demande de M. B. Article 3 : L'Etat versera la somme de 1 000 euros à M.
Source officielleR222-13 (JU 2)
DTA_2401080_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
A l'issue, la clôture de l'instruction a été prononcée en application de l'article R772-9 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2329825_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
3 de la convention européenne des droits de l'homme et L.721-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleETRANGERS
62e8be794f6d33e2e97f0978
30 juillet 2022
30 juillet 2022
Aux termes de l'article L754-4 l'étranger peut demander au président du tribunal administratif l'annulation de la décision de maintien en rétention prévue à l'article L. 754-3 dans les quarante huit heures
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2401361_20240816
16 août 2024
16 août 2024
R776-13-3 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02947_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
Article 3 : Mme B est renvoyée devant le tribunal administratif de Nancy pour qu'il soit statué sur sa demande.
Source officielle3ème chambre
DTA_2404846_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Il soutient que : - l'article R776-2 du code de justice administrative ne s'applique pas, car il n'a pu avoir copie de l'arrêtée, et la notification de l'arrêté, qui ne mentionne pas les voies et délais
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