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Conformément aux dispositions de l’article R713-4 du code de la consommation, les parties ont été convoquées à l’audience du 25 novembre 2025 par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

Par application de l'article R713-5 dudit code, les jugements en matière de surendettement sont rendus en dernier ressort sauf dispositions contraires.

R713-4 du code de la consommation.

R713-4 du code de la consommation.

En application de l'article R713-5 du code de la consommation, la décision sera rendue en dernier ressort.

L.722-14, L 742-10, L 755-14, R 742-12, L 742-10 et suivants du Code de la consommation, et l'article 1353 du Code Civil, - fixer les créances de la [13] : . prêt n°02020227 de 59093 euros, admission

] [Adresse 14] [Adresse 15] [Localité 13] non comparante, ni représentée 13) Société [15] Chez [16] SERVICE SURENDETTEMENT [Adresse 16] [Localité 14] non comparante, ni représentée 14) Société [17] Chez

Conformément aux dispositions de l’article R713-4 du code de la consommation, les parties ont été convoquées à l’audience du 10 juin 2025, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

Vu la loi 2025-796 du 11 août 2025 visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive; Vu les articles

Conformément aux dispositions de l’article R713-4 du Code de la consommation, Madame [P] [T] et l’ensemble de ses créanciers déclarés ont été convoqués à l’audience du 6 février 2026 par lettre recommandée

R721-6 code de commerce.)

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