opérations sur le fondement des articles L 641-1 et suivants du Code de Commerce.

TRAITEUR DU BOCAGE [Adresse 2] [Localité 4] S.E.L.A.R.L.

des opérations sur le fondement des articles L 641-1 et suivants du Code de Commerce.

opérations sur le fondement des articles L 641-1 et suivants du Code de Commerce.

Partners prise en la personne de Me [U] [T] [Adresse 4].

L'article R624-15 ajoute que pour bénéficier de cette dispense de revendication, les contrats doivent avoir été publiés avant le jugement d'ouverture selon les modalités qui leur sont applicables.

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