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La SA LA BANQUE POSTALE Assurances Iard dont la dénomination depuis le 13 novembre 2023 est CNP Assurances Iard, demande la confirmation du jugement en toutes ses dispositions.

Société CARENTAN MOTO DEMANDEUR Monsieur [G] [Z] [Adresse 4] [Localité 12] représenté par Maître Jean-denis GALDOS DEL CARPIO de la SELARL GALDOS & BELLON, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R56

1134 et 1147 (anciens) devenus 1103, 1104 et 1231-1 du code civil, des articles L.561-1 et suivants du code monétaire et financier, des articles L.561-6 et R561-12-1 du code monétaire et financier, l'article

Elle ajoute que son pouvoir est prévu par l'article R. 524-1 du code de la consommation.

la vente et en paiement de dommages-intérêts ; que la société ADT a appelé en cause la société Champion watching ; Sur le moyen unique du pourvoi incident, pris en sa deuxième branche : Vu l'article

AUXIGENE [Adresse 13] [Localité 22] Représentée par Me Jean-louis RADIGON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1691 (Procédure RG n°24/1343) DEMANDERESSES S.A.

En ce qui concerne les moyens dirigés contre l'article 13 de l'arrêté attaqué : 15.