Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2003:0123DEC005130799
23 janvier 2003
23 janvier 2003
One of the consequences of listing was to render Article R443-9 of the Town Planning Code applicable to the entire island.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
616359d91416be03751aa426
2 décembre 2010
2 décembre 2010
avril 1977 au 3 avril 1978.
Source officielle3e chambre sociale
6868b5129508abe8512045c0
4 juillet 2025
4 juillet 2025
APPELANT : Monsieur [F] [W] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Xavier LAFON de la SCP LAFON PORTES, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE : [7] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 3]
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6163bf293aeb4b683cf414ca
27 avril 2010
27 avril 2010
000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Par conclusions déposées le 05 octobre 2009, la société Domaine de l'AA demande vu les articles L480-13, 443-1 et suivants, et R443
Source officielleCour d'Appel
6253cc37bd3db21cbdd8f7f8
27 février 2012
27 février 2012
La Commission de Recours Amiable a décidé de maintenir la précédente décision au motif que selon l'article R443-4 du code de la sécurité sociale, la date d'effet de la rente révisée courait à compter de
Source officielle3e chambre sociale
67ef6c969a9834ffd825fc29
3 avril 2025
3 avril 2025
Il peut alors être indiqué de procéder à des révisions périodiques prévues à l'article L.443-1 et R443-1 du code de la sécurité sociale.
Source officielleCour d'Appel
6253c8ecbd3db21cbdd86ae0
25 juin 2003
25 juin 2003
prévue par les articles L.480-4 AL.1, AL.2, L.421-1 du Code de l'urbanisme et réprimée par les articles L.480-4 AL.1, L.480-5, L.480-7 du Code de l'urbanisme et par application de ces articles, l'a condamné
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
65321adf9e4ea48318f5ad35
18 octobre 2023
18 octobre 2023
L'affaire a été mise en délibéré au 18 octobre 2023 par mise à disposition au greffe par application des dispositions de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.
Source officielleChambre Sociale
6163f126fb73a9295bca64f0
9 avril 2010
9 avril 2010
Fret Express à lui payer la somme de149 429 € outre majorations de retard complémentaires prévues par l'article R443-18 du code de la sécurité sociale, ainsi que la somme de 3000 € sur le fondement de
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200599
17 mars 2011
17 mars 2011
les exceptions "antérieures à la subrogation" décide que la créance relative aux indemnités journalières versées à la victime entre le 13 mars et le 17 septembre 2006 et remboursées à l'employeur le 3
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
603580325c2a67a582a3c7b5
14 avril 2016
14 avril 2016
R443-2 ancien, L 3332-7, L 3332-23, L 3332-20, R 3332-3, R 3332-22, R 3332-23, R 3332-26 du code du travail, vu les articles L 214-3, L 214-28, L 214-39, L 214-68 du code monétaire et financier, vu les
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
64f816670a9accd9695a42e7
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Sur la rechute du 26 août 2008 Aux termes des articles L443-1 et R443-1 du code de la sécurité sociale, toute modification dans l'état de la victime, dont la première constatation médicale est postérieure
Source officielle1re chambre civile
67061e39fde28ee42071113b
8 octobre 2024
8 octobre 2024
[J] la somme de 3 000 euros en réparation de son préjudice moral, - débouté M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210808
12 novembre 2020
12 novembre 2020
En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
Source officielleCh.sociale-sect.prud'hom
69cf5fa3cdc6046d47f3c4b4
2 avril 2026
2 avril 2026
à laquelle il procède en application de l'article L. 4121-3.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00532
28 mars 2018
28 mars 2018
R.3332-3 du Code du Travail et la circulaire du 14 septembre 2005 relative à l'épargne salariale; Considérant qu'aux termes de l'article R.3332-3 du Code du Travail: "Le règlement du plan précise les
Source officielle