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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-1ère sect
65321adf9e4ea48318f5ad35
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Par décision du 10 novembre 2021, la caisse lui a notifié un refus de prise en charge de l'arrêt de travail au titre d'une rechute de l'accident du travail du 24 juin 2016.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6163bf293aeb4b683cf414ca
27 avril 2010
27 avril 2010
700 du code de procédure civile ; Par conclusions déposées le 05 octobre 2009, la société Domaine de l'AA demande vu les articles L480-13, 443-1 et suivants, et R443-7 et suivants du code de l'urbanisme
Source officielleCour d'Appel
6253cc37bd3db21cbdd8f7f8
27 février 2012
27 février 2012
La Commission de Recours Amiable a décidé de maintenir la précédente décision au motif que selon l'article R443-4 du code de la sécurité sociale, la date d'effet de la rente révisée courait à compter de
Source officielle3e chambre sociale
67ef6c969a9834ffd825fc29
3 avril 2025
3 avril 2025
La déclaration d'accident du travail établie le 24 novembre 2006 mentionne un ' traumatisme crânien + cervicales .
Source officielleChambre Sociale
6163f126fb73a9295bca64f0
9 avril 2010
9 avril 2010
DEGLISE, Président de chambre, et Madame M.F BOUTRUCHE, Conseiller, ont rendu compte conformément à l'article 945-1 du code de procédure civile à Madame H. BOUCON, Conseiller.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
64f816670a9accd9695a42e7
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Par arrêt du 21 octobre 2021 (n° 20-15548), la Cour de cassation, au visa des articles L141-1, L141-2 et R142-24-1 du code de la sécurité sociale, a dit que l'avis de l'expert désigné par la juridiction
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210808
12 novembre 2020
12 novembre 2020
En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
Source officielle1re chambre civile
67061e39fde28ee42071113b
8 octobre 2024
8 octobre 2024
[F] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M. [J] à payer à Mme [X] et M.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
60345007ff133a3ff81b7303
3 janvier 2017
3 janvier 2017
Suivant conclusions du 24 octobre 2016, [Q] [E] et son confrère [V] [B] lequel intervient volontairement, sollicitent au visa des articles L162-2 du Code de la Sécurité sociale, R4127-5, R41557-93 (en
Source officielleCh.sociale-sect.prud'hom
69cf5fa3cdc6046d47f3c4b4
2 avril 2026
2 avril 2026
L'article R4433-1 du code du travail dispose que : L'employeur évalue et, si nécessaire, mesure les niveaux de bruit auxquels les travailleurs sont exposés.
Source officielleChambre sociale
66863d0fb1dbbe3bae6003ac
3 juillet 2024
3 juillet 2024
du travail, des articles 2 et 5 de l'arrêté du 7 mars 2013.
Source officielle