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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 12
616359d91416be03751aa426
2 décembre 2010
2 décembre 2010
Conformément aux dispositions des articles 103 et 108 du décret du 31 décembre 1946 repris sous l'article R 434 - 30 alinéa premier du code de la sécurité sociale, pour le calcul de la rente le salaire
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2003:0123DEC005130799
23 janvier 2003
23 janvier 2003
One of the consequences of listing was to render Article R443-9 of the Town Planning Code applicable to the entire island.
Source officielleCour d'Appel
6253cc37bd3db21cbdd8f7f8
27 février 2012
27 février 2012
X... a contesté devant la Commission de Recours Amiable la date d'effet de sa rente, en soutenant que cette date d'effet remontait au 17 juin 2005 et non à compter du 6 décembre 2007.
Source officielle3e chambre sociale
67ef6c969a9834ffd825fc29
3 avril 2025
3 avril 2025
Le 17 janvier 2017, M.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6163bf293aeb4b683cf414ca
27 avril 2010
27 avril 2010
700 du code de procédure civile ; Par conclusions déposées le 05 octobre 2009, la société Domaine de l'AA demande vu les articles L480-13, 443-1 et suivants, et R443-7 et suivants du code de l'urbanisme
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
65321adf9e4ea48318f5ad35
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Le 17 novembre 2021, madame [Z] [S] a saisi la commission médicale de recours amiable de la caisse aux fins de contester cette décision.
Source officielleCour d'Appel
6253c8ecbd3db21cbdd86ae0
25 juin 2003
25 juin 2003
prévue par les articles L.480-4 AL.1, AL.2, L.421-1 du Code de l'urbanisme et réprimée par les articles L.480-4 AL.1, L.480-5, L.480-7 du Code de l'urbanisme et par application de ces articles, l'a condamné
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200599
17 mars 2011
17 mars 2011
, 19 novembre 2009) et les productions, que la société Team (la société) ayant maintenu le salaire de Daniel X... durant ses arrêts de travail liés à une maladie professionnelle dont il est décédé le 17
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
64f816670a9accd9695a42e7
5 septembre 2023
5 septembre 2023
dans les conditions prévues par l'article R. 142-24-2 du code de la sécurité sociale, s'impose à la victime et à la caisse, et a cassé et annulé, en toutes ses dispositions l'arrêt rendu le 17 janvier
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210808
12 novembre 2020
12 novembre 2020
En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
60345007ff133a3ff81b7303
3 janvier 2017
3 janvier 2017
réalité R4127-93), R4127-56 et suivants du Code de la santé publique, R4451-69 du Code du travail et 1382 du Code civil et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et
Source officielleCh.sociale-sect.prud'hom
69cf5fa3cdc6046d47f3c4b4
2 avril 2026
2 avril 2026
L. 4643-1 ; 8° Des inspecteurs de la radioprotection mentionnés à l'article L. 1333-17 du code de la santé publique et des agents mentionnés à l'article L. 1333-18 du même code, en ce qui concerne les
Source officielleChambre sociale
66863d0fb1dbbe3bae6003ac
3 juillet 2024
3 juillet 2024
de la sécurité sociale ; . la remise des documents listés à l'article 17 de l'arrêté du 25 juillet 2016 ; En réplique, la société SOCOTEC Construction a conclu au rejet des demandes et a demandé au
Source officielle