CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.5M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

22 résultats pour « article R444-49 »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

6352379c8c924eadffcc49f4

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

R441-14 et R441- 13 du code de la sécurité sociale.

Source officielle

Page 1 sur 2

Suivant →
CA

2e chambre civile

65b364c51d7564000872dffd

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[N] [M] solidairement aux frais de recouvrement qui seront engagés sur le fondement de l'article R444-55 du code de commerce. Ce jugement a été notifié à Mme [W] [E] et M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

65b36ba28c0355000835f688

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

la demande de l'assuré au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 1

65c67c185d2ded2ab7c85b75

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

JUGEMENT Par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort EXPOSE DU LITIGE Le 21 octobre 2021, Madame [O] [R], conseillère de vente depuis 2014 aux [6] à [Localité 5] (49), a complété

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6881beb853f7f060d28c78bb

Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

R444-55 du code de commerce et son tableau 3-1 annexé, devra être supporté par le débiteur, en sus de l'application de l'article 700 du code de procédure civile, l'article L111-8 du Code des procédures

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200877

Cassation

31 mai 2012

31 mai 2012

se trouve légalement justifié ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Millennium Inorganic Chemicals Thann aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6626a8ac1329eb3db7c251a9

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

Il appartient néanmoins au juge de la vérifier d'office, l'exercice d'un recours administratif préalable conditionnant le recours contentieux en vertu de l'article 125 du NCPC et des articles L142-5 et

Source officielle
CA

RETENTIONS

69f19c8acdc6046d47ee13ba

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

L'article R434-17 du code de la sécuriré intérieure dispose par ailleurs que: ' Toute personne appréhendée est placée sous la protection des policiers ou des gendarmes et préservée de toute forme de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8abd3db21cbdd939a0

Appel

8 février 2017

8 février 2017

X... et validé la contrainte déférée, statuant à nouveau : - constater que l'Urssaf de la Corse n'a pas rempli les obligations de l'article R414-1 du code de la mutualité et est donc dissoute, - en

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2301697_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Il est complété, s'il y a lieu, par les documents mentionnés aux articles R. 441-4-1 et R. 441-5, au a de l'article R. 441-6, aux articles R. 441-6-1 à R. 441-8-1 et au b de l'article R. 442-21 ".

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200560

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

(basé sur des tables de morta1ité des années 1950) Ces articles n'étant plus en vigueur, l'arrêté pris pour leur application n'est également plus en vigueur.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

69858156cdc6046d472493f2

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

L’article 1361 du code de procédure civile dispose que le juge ordonne le partage, s’il peut avoir lieu, ou la vente par licitation si les conditions de l’article 1378 du code de procédure civile sont

Source officielle
TJ

1ère Ch. procédure écrite

69d57ed1cdc6046d47739238

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Sur la responsabilité de Monsieur [Q] [E] Il résulte de l’article R414-1 al 2 du code de la route qu’en cas de croisement de véhicule, chaque conducteur doit serrer sur sa droite autant que lui permet

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

677d82feb032d83cfd3e833e

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Elle fait valoir, au visa des articles L315-2 et R442-1 du code de la sécurité sociale, que le 16 mars 2022, le médecin conseil a estimé au regard des antécédents de Mme [B] [T], notamment de sa maladie

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6973ab4dcdc6046d4771aec5

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

R444-55 du code de commerce, issu du décret du 26 février 2016, sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel, condamner la MACIF, à verser la somme de 4.500

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdc154902f1fc399d7dd1fb

Appel

21 décembre 2018

21 décembre 2018

R441 ' 14 du code de la sécurité sociale.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc45bd3db21cbdd8fa75

Appel

4 septembre 2012

4 septembre 2012

SECURITE SOCIALE Antenne de Rennes 4 avenue du Bois Labbé-CS 94323 35043 RENNES CEDEX avisée, absente, sans observations écrites COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6629f36adc6faf0009588935

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

soutien de leurs prétentions, il sera renvoyé à leurs écritures susvisées conformément à l'article 455 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

66162be399851e0008f1e696

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

des personnes handicapées, de transmettre à l'expert ou au consultant désigné l'intégralité du rapport médical mentionné à l'article L. 142-6 et du rapport mentionné au premier alinéa de l'article L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd2bd3db21cbdd949b9

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

R. 464-12 dans le délai d'un mois à compter de la réception de la notification prévue au troisième alinéa de l'article R. 464-15. 18.Cet article R.464-15, alinéa 3 fait obligation au demandeur au recours

Source officielle