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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 1
62da3e1c2eb797effb0702da
7 juillet 2022
7 juillet 2022
des articles R4113-48 et R4113-69 du code de la santé publique et de l'état des comptes généraux au 31 décembre 2014 de ladite société, de: - Confirmer purement et simplement le jugement du tribunal
Source officielleCh.sociale-sect.prud'hom
69f0435dcdc6046d47ccdb07
23 avril 2026
23 avril 2026
L'article R4121-1 du code du travail précise que : L'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à
Source officielleChambre 01
66335abfc0d3e3fe99cad7fe
2 avril 2024
2 avril 2024
Dishcraft un commandement de payer visant la clause résolutoire pour un montant en principal de 38 500 euros.
Source officielleCh. Sociale -Section B
660f94f1a40f8b0008cb736d
4 avril 2024
4 avril 2024
L'article R4121-1 du code du travail précise que : L'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO01195
23 novembre 2010
23 novembre 2010
juillet 2006 auprès de l'INPI une demande d'enregistrement n° 06438628 de la marque verbale "Equipe de France de Rugby" pour désigner des produits et services classes 12, 16, 25, 29, 30, 32, 33, 35, 38
Source officielleCh. Sociale - Section B
68f1d7457ffb526292dd6e0b
16 octobre 2025
16 octobre 2025
L'article R4121-1 du code du travail précise que : L'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à
Source officielleCh. Sociale -Section B
62c7ca71cb8dca058e3e7be6
7 juillet 2022
7 juillet 2022
L'article R4121-1 du code du travail précise que : L'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs
Source officielleCh. Sociale -Section B
6789f71239ae1759ccf60770
16 janvier 2025
16 janvier 2025
L'article R4121-1 du code du travail précise que : L'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à
Source officielleCh. Sociale -Section B
67f8af4bb5ff6e72c96124a2
10 avril 2025
10 avril 2025
L'article R4121-2 du même code prévoit que : La mise à jour du document unique d'évaluation des risques est réalisée : 1° Au moins chaque année ; 2° Lors de toute décision d'aménagement important
Source officielleCh. Sociale -Section B
6618cf0a7935f50008be4279
11 avril 2024
11 avril 2024
L'article R4121-2 du même code prévoit que : La mise à jour du document unique d'évaluation des risques est réalisée : 1° Au moins chaque année ; 2° Lors de toute décision d'aménagement important
Source officielleCh. Sociale - Section B
68f1d5c80b565ec7590f7ce9
16 octobre 2025
16 octobre 2025
L'article R4121-1 du code du travail précise que : L'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à
Source officielleCh. Sociale -Section B
6618cf0a7935f50008be427b
11 avril 2024
11 avril 2024
L'article R4121-1 du code du travail précise que : L'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à
Source officielleChambre 3-1
662b43a6fe25450008314738
25 avril 2024
25 avril 2024
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Marie-Amélie VINCENT, Conseillère a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c60
22 mai 2014
22 mai 2014
.) ; - en omettant de dispenser aux ouvriers une formation au poste de travail (L4741-1, L4141-1, L4141-2, R. 4141-3, R4141-13 C.
Source officielleChambre sociale-2ème sect
66ff85b8a4ff9ec259c0973c
3 octobre 2024
3 octobre 2024
L'article R4121-1 prévoit que l'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle il procède en
Source officielleChambre 1-5
6870a4bb05f84751fcf0f5bb
10 juillet 2025
10 juillet 2025
PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES: Vu les conclusions notifiées le 20 décembre 2024 par M [P] [L] reprises oralement à l'audience et tendant à : Vu les articles L411-54 al.1 et R411-1 du code rural
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
627f48d9551627057d32dfca
13 mai 2022
13 mai 2022
du premier alinéa de l'article L411-38 ; 3° Toute contravention aux obligations dont le preneur est tenu en application des articles L411-27, L411-39, L411-39-1 si elle est de nature à porter préjudice
Source officielleChambre sociale-2ème sect
635236dc8c924eadffcc4884
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Cette non administration d'un traitement et cette erreur de jugement relèvent de manquements au Code de la Santé publique (articles R4312-29 et R4311-2) et au Code de déontologie des infirmiers (article
Source officielleCour d'Appel
6253cc78bd3db21cbdd90308
26 février 2013
26 février 2013
L'article D 461-29 invoqué par l'appelante définit en effet les pièces devant figurer dans le dossier soumis par la caisse au CRRMP, procédure réglementée par les articles D461-26 à D461-38 et il ne trouve
Source officielle7ème Ch Prud'homale
66878d0705d6f7f678d493fc
4 juillet 2024
4 juillet 2024
R4121-1), le dialogue avec le CHSCT, dont la consultation est obligatoire sur tout projet important susceptible de modifier les conditions d'hygiène de sécurité des travailleurs (article L. 4612-8), le
Source officiellePage 1 sur 2