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[F] [R] : Un prêt primo accédant n°0805 0832961 01/DD07041185 d’un nominal de 5 945 € sur 180 mensualités au taux de 0,00% l’an.

Elle est donc irrecevable en application de l'article R322-60 ci-dessus.

L'ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 va venir modifier cet article en lui ajoutant un alinéa prévoyant que la méconnaissance de l'obligation de transmission dans le délai fixé par l'article L.

situation financière, notamment à partir des informations contenues dans la fiche mentionnée à l'article L311-6.

Par dernières écritures notifiées le 3 décembre 2019 la société My Money Bank demande à la cour, au visa des articles L.311-2 et L.311-5 ,R.322-4 et suivant et R.322-5 du code des procédures civiles d'exécution

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