R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Mars 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

APPELANTE S.A.S. [14] ([14]), prise en la personne de son représentant légal en exercice, domiciliée [Adresse 6] réf. : 000420018560P non comparante, non représentée, INTIMÉS Monsieur

Copie exécutoire délivrée le : 20/01/2026 à : + Notifications LRAR à toutes les parties Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 14

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Mai 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE CADUCITÉ DU 04 JUILLET 2023 N° 2023/ 506 N° RG 23/02845 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK2XM [V] [D] C/ [B] [S] [14]

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Novembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 14 JANVIER 2025 N° 2025/ S001 N° RG 23/13118 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMBT4 [B] [M] C/ Société [7] Société [5]

] ([13] : 1044670), domiciliée [Adresse 16] défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR Conformément à l'article R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-

:11/04/2023 à : + Notifications LRAR à toutes les parties Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 17] en date du 14

], domiciliée [Adresse 5] défaillante Société [7], réf 1510399380637, domiciliée [Adresse 1] défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR Conformément à l'article R332-1.2 devenu

R322-25§3 du code des procédures civiles d’exécution ; Attendu que s’agissant de la somme séquestrée, il convient de renvoyer le CREDIT FONCIER DE [S] aux dispositions des articles R331-1 et suivants

D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ DU 16 JANVIER 2024 N° 2024/ 004 N° RG 23/05379 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLDXW [G] [O] [D] [W] C/ Société [15] CHEZ [14

ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ DU 16 JANVIER 2024 N° 2024/ 010 N° RG 23/07905 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLOLU [R] [B] C/ Société [11] Société [10] CHEZ [13] Société [7] CHEZ [17] S.A.S. [14

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Juin 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

Adresse 12] dispensée de comparution par ordonnance du 06 novembre 2023 INTIMEES Organisme CAISSE CAF DU VAR (ref : 1017745 trop perçu AAH 2020 ; trop perçu AAH 2018-2020) demeurant [Adresse 14

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Mars 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 14 JANVIER 2025 N° 2025/ S 002 N° RG 23/13549 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMDAK [C] [I] [G] [L] C/ Société [14] CHEZ

Chambre 1-9 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 17 MAI 2022 N° 2022/ 380 N° RG 21/11919 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH5XA [G] [F] C/ Caisse [10] Comité d'établissement [10] S.A. [14