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1 732 résultats pour « article R3211-7 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge Liberté Détention

6a0f70facdc6046d477e08c7

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Iman SOUFIAN, greffière placée, Débats en date du 21 Mai 2026, au Centre hospitalier de [Localité 2], en audience publique, Délibéré fixé à ce jour, Vu les articles

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TJ

Juge Liberté Détention

6a0f70f5cdc6046d477e0853

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Iman SOUFIAN, greffière placée, Débats en date du 21 Mai 2026, au Centre hospitalier de [Localité 1], en audience publique, Délibéré fixé à ce jour, Vu les articles

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TJ

Juge Liberté Détention

6a0f70edcdc6046d477e0795

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Iman SOUFIAN, greffière placée, Débats en date du 21 Mai 2026, au Centre hospitalier de [Localité 2], en audience publique, Délibéré fixé à ce jour, Vu les articles

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TJ

Juge Liberté Détention

69d814ddcdc6046d47b12b7f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Iman SOUFIAN, greffière placée, Débats en date du 09 Avril 2026, au Centre hospitalier de [Localité 2], en audience publique, Délibéré fixé à ce jour, Vu les articles

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TJ

Juge Liberté Détention

6a0f70f0cdc6046d477e07e4

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Iman SOUFIAN, greffière placée, Débats en date du 21 Mai 2026, au Centre hospitalier de [Localité 2], en audience publique, Délibéré fixé à ce jour, Vu les articles

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TJ

Juge Liberté Détention

6a15fd8bcdc6046d4707219e

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Iman SOUFIAN, greffière placée, Débats en date du 26 Mai 2026, au Centre hospitalier de [Localité 2], en audience publique, Délibéré fixé à ce jour, Vu les articles

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TJ

Juge Liberté Détention

69d814dacdc6046d47b12b61

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Iman SOUFIAN, greffière placée, Débats en date du 09 Avril 2026, au Centre hospitalier de [Localité 2], en audience publique, Délibéré fixé à ce jour, Vu les articles

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TJ

Juge Liberté Détention

69d814e0cdc6046d47b12bd8

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Iman SOUFIAN, greffière placée, Débats en date du 09 Avril 2026, au Centre hospitalier de [Localité 2], en audience publique, Délibéré fixé à ce jour, Vu les articles

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Juge Liberté Détention

6a0f70eacdc6046d477e073b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Iman SOUFIAN, greffière placée, Débats en date du 21 Mai 2026, au Centre hospitalier de [Localité 2], en audience publique, Délibéré fixé à ce jour, Vu les articles

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Juge Liberté Détention

6a0f70f8cdc6046d477e0877

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[U] [E] Nous, Yasmine SCHREIBER, vice-président au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Iman SOUFIAN, greffière placée, Délibéré fixé à ce jour, Vu les articles L.3211-12-1 et L.3212-1 et suivants

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TJ

Juge Liberté Détention

6976502dcdc6046d47ae669b

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ORDONNANCE du 05 Janvier 2026 Minute n°26/7 N° RG 26/00005 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FVTJ Mme [O] [L] épouse

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TJ

Juge Liberté Détention

69d814d8cdc6046d47b12b0d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

- N° Portalis DB2F-W-B7K-FYAH Mme [X] [Y] Nous, Yasmine SCHREIBER, vice-présidente au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Iman SOUFIAN, greffière placée, Délibéré fixé à ce jour, Vu les articles

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Juge Liberté Détention

6a15fd86cdc6046d4707212e

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

- N° Portalis DB2F-W-B7K-FZW4 Mme [H] [N] Nous, Yasmine SCHREIBER, vice-présidente au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Iman SOUFIAN, greffière placée, Délibéré fixé à ce jour, Vu les articles

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Juge Liberté Détention

697c3f5bcdc6046d4734cf5f

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Christiane KLEIN, adjoint administratif faisant fonction de greffier, Débats en date du 05 Janvier 2026, au Centre hospitalier de [Localité 4], en audience publique, Délibéré fixé à ce jour, Vu les articles

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Juge Liberté Détention

697a25dccdc6046d47fda125

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Christiane KLEIN, adjoint administratif faisant fonction de greffier, Débats en date du 05 Janvier 2026, au Centre hospitalier de [Localité 4], en audience publique, Délibéré fixé à ce jour, Vu les articles

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TJ

Juge Liberté Détention

6a0f70f3cdc6046d477e0800

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Iman SOUFIAN, greffière placée, Débats en date du 21 Mai 2026, au Centre hospitalier de [Localité 1], en audience publique, Délibéré fixé à ce jour, Vu les articles

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Juge Liberté Détention

69815a0fcdc6046d47b26524

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

Christiane KLEIN, adjoint administratif faisant fonction de greffier, Débats en date du 02 Janvier 2026, au Centre hospitalier de [Localité 4], en audience publique, Délibéré fixé à ce jour, Vu les articles

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TJ

Juge Liberté Détention

695c2a3c75782d5f06e59740

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

la détention au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Christiane KLEIN, adjoint administratif faisant fonction de greffier, Débats en date du 02 Janvier 2026, au Centre hospitalier de [Localité 7]

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TJ

Juge Liberté Détention

695c2a2d75782d5f06e5961a

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

Christiane KLEIN, adjoint administratif faisant fonction de greffier, Débats en date du 02 Janvier 2026, au Centre hospitalier de [Localité 5], en audience publique, Délibéré fixé à ce jour, Vu les articles

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TJ

Juge Liberté Détention

695c2aa375782d5f06e59f28

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

Christiane KLEIN, adjointe administrative faisant fonction de greffer, Débats en date du 02 Janvier 2026, au Centre hospitalier de [Localité 4], en audience publique, Délibéré fixé à ce jour, Vu les articles

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