En application de l'article L.1235-1 du code du travail, le juge a pour mission d'apprécier le caractère réel et sérieux des motifs invoqués par l'employeur.

est rappelé que l'article L4121-1 du code du travail met à la charge de l'employeur une obligation générale de prévention des risques pour la santé des salariés, en disposant que: « L'employeur prend

Sur le manquement à l'obligation de sécurité : Conformément à l'article L4121-1 du code du travail : ' L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique

L'article L4121-1 du code du travail dispose : L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

SUR QUOI, I - SUR L'EXÉCUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL : A - Sur le harcèlement moral : Aux termes de l'article L 1152-1 du code du travail « Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés

L'article L1152-3 du code du travail ajoute que toute rupture du contrat de travail intervenue en méconnaissance des dispositions des articles L1152-1 et L1152-2 est nulle.

L'employeur doit être en mesure d'établir le contrôle de la durée du travail de ses salariés, comme l'y obligent les articles D. 3171-8 et D. 3171-12 du code du travail, en cas de contrôle de la DIRECCTE

et L4121-1 du code du travail ; Statuant à nouveau, et y ajoutant, - Condamner la société [2] à lui verser les sommes suivantes : * 40 084 euros en rappel de salaire sur heures supplémentaires

L. 1152-1 du Code du travail.

en application de l'article L. 4624-1 du code du travail.

En application de l'article L 4121-1 du code du travail, l'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs, ces mesures comprenant

Sur ce, L'obligation de sécurité à laquelle est tenue l'employeur en application des articles L. 4121-1 et L.4121-2 du code du travail lui impose de prendre les mesures nécessaires pour assurer la

L4622-3 du code du travail).

Le blessé avait déjà comme projet avant les attentats de travailler exclusivement dans l’enseignement.