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et les rappels à caractère salarial - Rejette les demandes formées par les intimées sur le fondement des articles 1382 du code civil, 32-1 et 700 du code de procédure civile Y ajoutant, - Rejette la

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, signé le 1er avril 1999, et conclu dans le cadre de la loi no 98-461 du 13 juin 1998, prévoit notamment le recours à la modulation du temps de travail dans le cadre de l'article L. 212-8- II du code