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Codes de loi français

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53 150 résultats pour « article L143-20 »

ARTICLE

CODE

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Article 71

—

L122-20, Art. L122-21, Art. L122-22, Art. L122-23, Art. L122-24, Art. L122-25, Sct. Section 2 : Prescriptions particulières de massif, Art. L122-26, Art. L122-27, Art. L141-3, Art. L141-23, Art. L143-20, Art. L143-25, Art. L143-28, Art. L151-4, Art.

Article 131

—

L143-12, Art. L143-13

Article 6

—

L143-1, Art. L413-1 II. - Le présent article entre en vigueur à une date fixée par décret, et au plus tard le 31 décembre 2025.

Article 26

—

L143-6-1 II. - Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités d'application du présent article, notamment sa durée, qui ne peut excéder quatre ans à compter de la promulgation de la présente loi.

Article 5

—

L143-12 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Article 25

—

L143-4, Art. L143-15 VII.-A modifié les dispositions suivantes : -Loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952 Art. 101, Art. 106 VIII.-A modifié les dispositions suivantes : -Code de la consommation Sct.

Article 15

—

L143-29, Art. L143-32, Art. L143-37, Art. L151-5, Art. L151-7, Art. L151-42-1, Art. L153-2, Art. L153-4, Art. L153-9, Art. L153-31, Art. L153-36, Art. L153-45, Art. L161-4, Art. L174-4, Art. L300-2, Art.

Article 174

—

L143-1, Art. L144-2, Art. L141-1, Art. L142-10, Art.

Article 1

—

L143-2-1 II. - Le I entre en vigueur le 1er mars 2020.

Article 117

—

L143-11, Art. L143-12, Art. L143-13, Art. L143-14, Art. L143-15, Art. L143-10, Art. L143-16, Art. L151-44, Art. L153-3, Art. L153-6, Art.

Article 3

—

L143-21 - Code général des impôts, CGI. Art. 201

Article 7

—

L143-2 - Code de l'environnement Art. L300-3 III.-(Abrogé)

Article 54

—

L611-20 II. A. L'ordonnance n° 2005-1528 du 8 décembre 2005 relative à la création du régime social des indépendants est ratifiée. B.-A modiifié les dispositions suivantes Art. 2 de l'ordonnance 2005-1528 C-Code de la sécurité sociale Art.

Article 97

—

L143-21 B.-Le 1° du I s'applique aux cessions intervenues à compter du 1er janvier 2016.

Article 12

—

L143-9, Art. L321-14

Article 12

—

L143-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code pénal Art. 711-1 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Article 89

—

L143-12 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'urbanisme Art. L142-3, Art. L213-1

Article 31

—

L143-1, Sct. Sous-section 2 : Mensualisation , Art. L143-2, Art. L143-3, Art. L143-4, Art. L143-5, Sct. Sous-section 3 : Bulletin de paie , Art. L143-6, Art. L143-7, Art. L143-8, Art. L143-9, Art. L143-10, Sct.

Article 90

—

L143-7 II.

Article 221

—

L143-1 -Code de l'action sociale et des familles Art. L241-3 -Code de la sécurité sociale. Art. L142-2 IV.-Les I et II entrent en vigueur le 1er janvier 2017.

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