AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20164454
26 janvier 2017
26 janvier 2017
PADD) ; 8) les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) ; 9) la délibération lançant la concertation préalable sur le projet de contournement de la ville de Maubeuge sur le fondement de l'article
Source officiellePage 1 sur 138
Avis
CADA:20163905
20 octobre 2016
20 octobre 2016
sollicitée porte sur des données de nature technique et économique relatives à différents systèmes TSCP (transport collectif en site propre), dans le cadre d’une concertation ouverte sur le fondement de l’article
Source officielle