L.3121-16 du code du travail ; 2/ ALORS (subsidiairement) QUE le temps de pause étant considéré, aux termes de l'article 12 de l'annexe III « ouvriers et employés » de la convention collective nationale

signé le 23 décembre 1999 et l'article L. 3121-16 du code du travail ; 3°/ que dans ses conclusions d'appel délaissées, M.

L.3121-16 du code du travail au bout de six heures de travail quotidien, la prise de service ayant été faite à 19 heures 27.

[W] invoquait son statut de travailleur de nuit et le manquement de l'employeur aux obligations figurant aux articles L. 3122-42 et R. 3122-18 et suivants du code du travail (conclusions, p. 6, §

Sur ce, L'article L. 3121-16 du code du travail dispose que Dès que le temps de travail quotidien atteint six heures, le salarié bénéficie d'un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes

16 du code de procédure civile.

, distincte du harcèlement moral et sexuel précédemment retenu, la cour d'appel a inversé la charge de la preuve en violation des articles L. 3121-16 du code du travail et 1353 du code civil ; 2°/ que

Par ailleurs, l'article L 3121-16 du code du travail (ancien L 220-2 du même code) dispose que dès que le temps de travail quotidien atteint six heures, le salarié bénéficie d'un temps de pause d'une durée

Il rappelle que les dispositions de l'article L. 3121-16 du code du travail prévoient en cas de temps de travail quotidien de six heures, que le salarié bénéficie d'un temps de pause d'une durée minimale

de pause aient été prévus et aménagés, alors que l'article L. 3121-16 du code du travail impose un temps de pause de 20 minutes dès que le temps de travail quotidien atteint 6 heures.

Toutefois, selon l'article L. 3121-16 du code du travail, dès que le temps de travail atteint six heures, le salarié bénéficie d'un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes consécutives.

L. 3121-16 du code du travail, l'alinéa 11 du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, l'article 151 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne se référant à la Charte sociale européenne

L. 3121-16 du code du travail et 3 du décret du 25 août 2000 ; l’organisation de son service est donc fautive ; - les temps de trajet consacrés aux pauses sans qu’il puisse vaquer librement à ses occupations

Par ailleurs, l'article L 3121-16 du code du travail (ancien L 220-2 du même code) dispose que dès que le temps de travail quotidien atteint six heures, le salarié bénéficie d'un temps de pause d'une durée

journée suivante dans les conditions de l'article L.220-3 du même code (pièce n° 8), Par ailleurs, l'article L 3121-16 du code du travail (ancien L 220-2 du même code) dispose que dès que le temps

Par ailleurs, l'article L 3121-16 du code du travail (ancien L 220-2 du même code) dispose que dès que le temps de travail quotidien atteint six heures, le salarié bénéficie d'un temps de pause d'une durée

a violé l'article L. 3121-16 du code du travail dans sa version applicable au litige et l'article 20 de l'accord du 18 avril 2002 rattaché à la convention collective nationale des transports routiers

3123-16 du code du travail.