à du travail effectif, l'arrêt retient qu'il s'évince des dispositions combinées des articles L. 3121-1 du code du travail et 8 de la convention collective que le temps passé en dehors de l'horaire de

: Vu l'article L. 3121-1 du code du travail ; Attendu que pour condamner l'employeur au paiement de sommes à titre de rappel de salaire pour la période du 12 octobre 2007 au 28 février 2017, de congés

L. 422-5 du code de l'aviation civile, ensemble les directives communautaires précitées et l'article L. 3121-1 du code du travail ; 3°/ que l'article L. 422-5 du code du travail définit le temps de

L. 3121-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

code de l'aviation civile, ensemble l'article L. 3121-1 du code du travail. 2.

Aux termes de l'article L. 3121-1 du code du travail, la durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pourvoir

aux pauses sont considérés comme du temps de travail effectif lorsque les critères définis à l'article L. 3121-1 du code du travail sont réunis ; que selon ce dernier article, la durée du travail effectif

effectif, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 3121-1 du code du travail ; 3°/ que lorsque, pour remplacer un salarié, sont recrutés d'autres salariés à temps

Aux termes de l'article L. 3121-1 du code du travail, la durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir

prévue librement par les partenaires sociaux, si l'ensemble des critères de l'article L. 3121-1 du code du travail ne sont pas réunis ; qu'en se bornant à affirmer que les salariés restés à disposition

, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard de l'article L.3121-1 du code du travail ; 7°) QU'enfin à cet égard, QUE le salarié avait argué plannings à l'appui de ce que l'employeur

L. 3121-1 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 3121-1 du code du travail : 5.

comme du temps de travail effectif lorsque les critères définis à l'article L. 3121-1 du code du travail sont réunis ; que selon ce dernier article, la durée du travail effectif est le temps pendant lequel

comme du temps de travail effectif lorsque les critères définis à l'article L. 3121-1 du code du travail sont réunis ; que selon ce dernier article, la durée du travail effectif est le temps pendant lequel

, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard de l'article L.3121-1 du code du travail ; 8°) QU'enfin à cet égard, QUE le salarié avait argué plannings à l'appui de ce que l'employeur

; qu'en statuant sans examiner ce point, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard de l'article L.3121-1 du code du travail ; 6°) QU'encore à cet égard, QUE la salariée avait

L. 3121-1 du code du travail ; 2°/ que le temps de présence est un travail effectif ouvrant droit au paiement d'heures supplémentaires dès lors que l'employeur donne son accord au moins implicite ;

L.3121-1 du Code du travail) étaient réunies en l'espèce, qu'il ne conteste pas que, pendant les interruptions de conduite, il bénéficiait d'une salle de repos et qu'il ne lui était demandé ni travail