Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
47 751 résultats pour « article L. 80 CA énonce que »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
47 751 résultats pour « article L. 80 CA énonce que »
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Article ANNEXE I
00 ca Saint-Martin E2 95 Petit carton 09 ha 89 a 60 ca Saint-Martin E2 96 Petit carton 12 ha 52 a 80 ca Saint-Martin E2 97 Petit carton 12 ha 80 a 00 ca Saint-Martin E2 98 Petit carton 17 ha 23 a 10 ca
Article ANNEXE II
2 ha 75 a 10 ca Saint-Martin C7 3501pp (partie nord) Poulagères 9 ha 54 a 00 ca Saint-Martin C9 4254 (totalité) Le Luquier 4 ha 25 a 10 ca Saint-Martin C9 4255pp (partie nord) Le Luquier 4 ha 97 a 40 ca Saint-Martin
Article Annexe I
COMPOSANTES DE L'ASSIETTE MONTANTS CA 2007 MONTANTS CA 2007
Article 1
) 98624800205 13 a 78 ca Tuaa (partie) et remblai 23 Ecole de Vaitoare et mairie annexe 98624800206 31 a 06 ca Vaitoare (partie), lot n° 1 17 Terrain de sports 98624800301 26 a 47 ca Vaitoare (surplus), lots n° et 3 17 98624800903 4 ha 99 a 65 ca
Article 32
Les membres des conseils centraux de l'UCA (CA, CR, CFVU, CP2E) sont élus dans les conditions fixées par les articles L. 719-1 et L. 719-2 du code de l'éducation et les articles D. 719-7 à D. 719-40 du code de l'éducation, sauf disposition expresse prévue
Article ANNEXE III
Parcelles sur lesquelles les cultures de graminées ou de légumineuses à l'irrigation gravitaire sont autorisées : COMMUNE SECTION PARCELLE LIEUDIT SUPERFICIE CULTIVABLE Salon-de-Provence DR 4app Saint-Jean Nord 8 ha 26 a 90 ca
Article R312-194-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 00 > 94
-80 à R. 314-100 lui sont applicables.
Article ANNEXE
CAHIER DES CHARGES RELATIF À L'ÉTABLISSEMENT D'UN RÉSEAU RADIOÉLECTRIQUE POUR LA FOURNITURE AU PUBLIC D'UN SERVICE TÉLÉPOINT CONFORME À LA NORME CT 2-CA I
Article R300-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 76 > 53
Les dispositions relatives aux espaces boisés classés sont énoncées aux articles R. 113-1 et suivants du code de l'urbanisme. Les dispositions relatives aux espaces naturels sensibles sont énoncées aux articles R. 113-15 et suivants du même code.
Article 9
Les dispositions de l'article 396-6°, du II de l'article 404 A et de l'article 404 CA de l'annexe III au code général des impôts cessent d'être applicables aux mutations à titre gratuit intervenues à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret
Article A80 CB-3-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 56 > 37
Les membres des collèges mentionnés aux articles A. 80 CB-3-4 et A. 80 CB-3-5 sont convoqués :
Article CTS 20
La longueur des canalisations mobiles doit être aussi réduite que possible ; les câbles souples qui les constituent sont classés C ca
Article D214-80-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 79 > 82
Un arrêté du ministre chargé de l'économie définit le format de présentation et précise les modalités de calcul des éléments mentionnés aux articles D. 214-80 à D. 214-80-6.
Article 30
Sous réserve des articles 31 à 35 du présent décret, les articles R. 72 à R. 73 (premier à troisième alinéas) et R. 74 à R. 80 sont applicables.
Article D214-80-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 79 > 82
Tout manquement aux dispositions des articles D. 214-80 à D. 214-80-8 est passible des sanctions prévues au sixième alinéa de l'article 1763 C du code général des impôts.
Article 204 D
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 83 > 65
Ne sont pas soumis au prélèvement prévu à l'article 204 A les indemnités, avantages, distributions, gains nets ou revenus mentionnés au dernier alinéa de l'article 80, aux I et II de l'article 80 bis, au I de l'article 80 quaterdecies et aux articles
Article 9
informations recueillies ou expédiées par la voie électronique, conformément aux dispositions de l'article 748-1 du code de procédure civile, est un système d'information fondé sur les procédés techniques d'une messagerie automatisée dénommée " ComCi CA
Article 3
Elle effectue le contrôle des systèmes de télétransmission des factures et des procédures de signature électronique avancée dans les conditions prévues aux articles L. 80 FA du livre des procédures fiscales et R. 80 F-1 et suivants du même livre.
Article R2124-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 76 > 54
Les concessions accordées sur les plages doivent respecter, outre les principes énoncés à l'article L. 321-9 du code de l'environnement, les règles de fond précisées aux alinéas suivants.
Article R*80 B-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 56 > 14
Le délai de trois mois prévu au 1° de l'article L. 80 B court à compter de la réception de la demande ou, si les dispositions de l'article R. * 80 B-13 ont été mises en œuvre, à compter de la réception des compléments demandés.
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