R. 327-15, R. 327-16 et R. 327-17 du code de la route ainsi que de l'article 6 de la convention européenne des droits de l'Homme et des libertés fondamentales ; qu'elle méconnaît également l'article

L. 327-1 à L. 327-6, le demandeur répond aux conditions prévues à l'article R. 326-11 () / () ".

319 et 320 du Code pénal, R. 11-1 du Code de la route, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable d'homicide et

320 du Code pénal et de l'article R. 40-4 du même Code, de l'article R. 11-1 du Code de la route, de l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

132-10, 132-11, 441-6, 321-1, 222-11 du Code pénal, L. 224-16, R. 325-2, R. 412-28, R. 412-30 du Code de la route, 15 B et 28 du décret-loi du 18 avril 1939, 591 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble

B est propriétaire, immatriculé BB 110 KL, a été immobilisé par un policier ou un agent de police judiciaire, en application de l'article L. 325-1 du code de la route.

320 et R. 40 du Code pénal, de l'article 64 du même Code, des articles R. 4, R. 10, R. 11-1 et R. 26 du Code de la route, article 4 de la loi du 5 juillet 1985, articles 485, 512 et 593 du Code de procédure

ans, et a prononcé sur les réparations d civiles ; Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 319 et 320 du Code pénal, R. 11-1 du Code de la route

de la route, a prononcé sur les réparations civiles ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 319 et 320 du Code pénal

, 111-3, 111-4, 121-3 du Code pénal, L. 120-3, L. 320, L. 324-10, L. 324- 11, L. 362-3 du Code du travail, L. 311-2, L. 311-11 du Code de la sécurité sociale, 593 du Code de procédure pénale, défaut de

et a prononcé sur les réparations civiles ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; d Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 319 et 320 du Code pénal, R.

319 et 320 du Code pénal, de l'article L. 7 du Code de la route, des articles 2 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

R 322-24 du Code des procédures civiles d’exécution ; *dit que la réalisation de la vente sera examinée à l’audience du 9 avril 2026 ; *rappelé qu’en vertu de l’article R 322-21, alinéa 4, du Code des

319 du Code pénal, violation des articles R. 11-1, R. 232-2°, R. 10 alinéa 6, R. 232, R. 266-4° du Code de la route, violation des articles 485, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la décision

L.321-1 et L. 322-2 du Code de l'expropriation, ensemble les articles L. 213-4 et L. 213-6 du Code de l'urbanisme et les articles L.311-1 et L.722-2 du Code rural et de la pêche maritime ; ALORS QUE

A..., la société Transports Mauffrey et les AGF, et pris de la violation des articles 319 ancien, 221-6 et R. 625-2 du Code pénal, R. 65 du Code de la route, 388, 591 et 593 du Code de procédure pénale

avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : MARX X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 11

[L], la cour d'appel a violé les articles L. 327-1 et suivants et R. 326-1 du code de la route ; Mais attendu que le moyen, qui manque en fait en sa première branche, M.