CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

6 557 résultats pour « article L. 3121-27 du code du travail dispose »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 11

62c52991a2c4236379079ac4

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

du Code du Travail que dans les termes et conditions résultant des dispositions des articles L 143-11-7 et L 143-11-8 du code du travail ; - Débouter M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

62c7ca72cb8dca058e3e7bec

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

MOTIFS DE L'ARRÊT 1 ' Sur les heures supplémentaires L'article L.'3121-27 du code du travail dispose que la durée légale de travail effective des salariés à temps complet est fixée à trente-cinq

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

69d5e6e6cdc6046d477b7515

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

L'article L.3121-27 du code du travail dispose que la durée légale de travail effectif des salariés à temps complet est fixée à 35 heures par semaine.

Source officielle
CA

Chambre sociale

62e8be804f6d33e2e97f09a0

Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

L'article L 3121-27 du code du travail dispose que la durée légale de travail effectif des salariés à temps complet est fixée à 35 heures par semaine.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

631834ee0876004f131a60e4

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

L'article L.3121-27 du code du travail dispose que la durée légale de travail effectif des salariés à temps complet est fixée à 35 heures par semaine.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

67061e59fde28ee420711350

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

sur le fondement de l'article L. 3245-1 du code du travail ; * 6.022,19 €uros ( 60.221,92 x 10 %) au titre des congés payés afférents sur le fondement de l'article L. 3141-24 du code du travail ; -

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

696762cfcdc6046d473d89fc

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Sur les heures supplémentaires L'article L.3121-27 du code du travail dispose que la durée légale de travail effectif des salariés à temps complet est fixée à 35 heures par semaine.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

67061e59fde28ee42071134c

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

L'article L.3121-27 du code du travail dispose que la durée légale de travail effectif des salariés à temps complet est fixée à 35 heures par semaine.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

62c52990a2c4236379079ab0

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

L'article L.3121-27 du code du travail dispose que la durée légale de travail effectif des salariés à temps complet est fixée à 35 heures par semaine.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

65a783ad8121050008662e75

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

En application des articles L.3121-39 et suivants du code du travail dans leur rédaction issue de la loi n°2008-780 du 20 août 2008, et des articles L.3121-53 et suivants du code du travail dans leur version

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

64a50ce3b8594705dbfccbce

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

de l'article L.3253-6 du code du travail ne peut concerner que les seules sommes dues en exécution du contrat de travail au sens de l'article L.3253-8 du code du travail, les astreintes, dommages et intérêts

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

678750a1892c83ef59be58e7

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

L'article L.3121-27 du code du travail dispose que la durée légale de travail effectif des salariés à temps complet est fixée à 35 heures par semaine.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

631834f40876004f131a6102

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

En application des articles L.3121-38 et suivants du code du travail dans leur rédaction issue de la loi n°2008-780 du 20 août 2008, et des articles L.31121-53 et suivants du code du travail dans leur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

69df1fdccdc6046d4747c242

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Aux termes de l'article L.3121-64 du code du travail : 'I.

Source officielle
CA

Chambre sociale

66878cda05d6f7f678d49172

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

de l'article L. 1235'3 du code du travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

67061e5afde28ee420711362

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

L'article L.3121-27 du code du travail dispose que la durée légale de travail effectif des salariés à temps complet est fixée à 35 heures par semaine.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

69676408cdc6046d473da99f

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

L'article L.3121-27 du code du travail dispose que la durée légale de travail effectif des salariés à temps complet est fixée à 35 heures par semaine.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

65a783a38121050008662e6f

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Sur les heures supplémentaires L'article L.3121-27 du code du travail dispose que la durée légale de travail effectif des salariés à temps complet est fixée à 35 heures par semaine.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6967640ccdc6046d473da9f0

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

L'article L.3121-27 du code du travail dispose que la durée légale de travail effectif des salariés à temps complet est fixée à 35 heures par semaine.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

68f86691cb86fa851c25cb2b

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

L'article L.3121-27 du code du travail dispose que la durée légale de travail effectif des salariés à temps complet est fixée à 35 heures par semaine.

Source officielle

Page 1 sur 328

Suivant →