AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 11
62c52991a2c4236379079ac4
5 juillet 2022
5 juillet 2022
du Code du Travail que dans les termes et conditions résultant des dispositions des articles L 143-11-7 et L 143-11-8 du code du travail ; - Débouter M.
Source officielleCh. Sociale -Section B
62c7ca72cb8dca058e3e7bec
7 juillet 2022
7 juillet 2022
MOTIFS DE L'ARRÊT 1 ' Sur les heures supplémentaires L'article L.'3121-27 du code du travail dispose que la durée légale de travail effective des salariés à temps complet est fixée à trente-cinq
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
69d5e6e6cdc6046d477b7515
7 avril 2026
7 avril 2026
L'article L.3121-27 du code du travail dispose que la durée légale de travail effectif des salariés à temps complet est fixée à 35 heures par semaine.
Source officielleChambre sociale
62e8be804f6d33e2e97f09a0
22 juillet 2022
22 juillet 2022
L'article L 3121-27 du code du travail dispose que la durée légale de travail effectif des salariés à temps complet est fixée à 35 heures par semaine.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
631834ee0876004f131a60e4
6 septembre 2022
6 septembre 2022
L'article L.3121-27 du code du travail dispose que la durée légale de travail effectif des salariés à temps complet est fixée à 35 heures par semaine.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
67061e59fde28ee420711350
8 octobre 2024
8 octobre 2024
sur le fondement de l'article L. 3245-1 du code du travail ; * 6.022,19 €uros ( 60.221,92 x 10 %) au titre des congés payés afférents sur le fondement de l'article L. 3141-24 du code du travail ; -
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
696762cfcdc6046d473d89fc
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Sur les heures supplémentaires L'article L.3121-27 du code du travail dispose que la durée légale de travail effectif des salariés à temps complet est fixée à 35 heures par semaine.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
67061e59fde28ee42071134c
8 octobre 2024
8 octobre 2024
L'article L.3121-27 du code du travail dispose que la durée légale de travail effectif des salariés à temps complet est fixée à 35 heures par semaine.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
62c52990a2c4236379079ab0
5 juillet 2022
5 juillet 2022
L'article L.3121-27 du code du travail dispose que la durée légale de travail effectif des salariés à temps complet est fixée à 35 heures par semaine.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
65a783ad8121050008662e75
16 janvier 2024
16 janvier 2024
En application des articles L.3121-39 et suivants du code du travail dans leur rédaction issue de la loi n°2008-780 du 20 août 2008, et des articles L.3121-53 et suivants du code du travail dans leur version
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
64a50ce3b8594705dbfccbce
4 juillet 2023
4 juillet 2023
de l'article L.3253-6 du code du travail ne peut concerner que les seules sommes dues en exécution du contrat de travail au sens de l'article L.3253-8 du code du travail, les astreintes, dommages et intérêts
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
678750a1892c83ef59be58e7
14 janvier 2025
14 janvier 2025
L'article L.3121-27 du code du travail dispose que la durée légale de travail effectif des salariés à temps complet est fixée à 35 heures par semaine.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
631834f40876004f131a6102
6 septembre 2022
6 septembre 2022
En application des articles L.3121-38 et suivants du code du travail dans leur rédaction issue de la loi n°2008-780 du 20 août 2008, et des articles L.31121-53 et suivants du code du travail dans leur
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
69df1fdccdc6046d4747c242
14 avril 2026
14 avril 2026
Aux termes de l'article L.3121-64 du code du travail : 'I.
Source officielleChambre sociale
66878cda05d6f7f678d49172
4 juillet 2024
4 juillet 2024
de l'article L. 1235'3 du code du travail.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
67061e5afde28ee420711362
8 octobre 2024
8 octobre 2024
L'article L.3121-27 du code du travail dispose que la durée légale de travail effectif des salariés à temps complet est fixée à 35 heures par semaine.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
69676408cdc6046d473da99f
13 janvier 2026
13 janvier 2026
L'article L.3121-27 du code du travail dispose que la durée légale de travail effectif des salariés à temps complet est fixée à 35 heures par semaine.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
65a783a38121050008662e6f
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Sur les heures supplémentaires L'article L.3121-27 du code du travail dispose que la durée légale de travail effectif des salariés à temps complet est fixée à 35 heures par semaine.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6967640ccdc6046d473da9f0
13 janvier 2026
13 janvier 2026
L'article L.3121-27 du code du travail dispose que la durée légale de travail effectif des salariés à temps complet est fixée à 35 heures par semaine.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
68f86691cb86fa851c25cb2b
21 octobre 2025
21 octobre 2025
L'article L.3121-27 du code du travail dispose que la durée légale de travail effectif des salariés à temps complet est fixée à 35 heures par semaine.
Source officiellePage 1 sur 328