[ED] [EE], domicilié [Adresse 107], 164°/ à M. [RV] [LV], domicilié [Adresse 160], 165°/ à M. [KE] [FU], domicilié [Adresse 78], 166°/ à M. [ZO] [UD], domicilié [Adresse 119], 167°/ à M.

R. 160-4 du code de la sécurité sociale.

L. 162-22-7-3 et L. 162-23-6 ou relevant des dispositions des articles L. 162-16-5-1-1, L. 162-16-5-2, L. 162-17-2-1, L. 162-22-1, L. 162-22-6, L. 162-23-1 et L. 165-1-5 ; 2° Des frais de transports

KR..., domicilié [...] , 160°/ M. UT... NE..., domicilié [...] , 161°/ M. PT... NE..., domicilié [...] , 162°/ M. ZP... NE..., domicilié [...] , 163°/ Mme UO...

L'article L. 160-14 du code de la sécurité sociale dispose que « la participation de l'assuré mentionnée au premier alinéa de l'article L. 160-13 peut être limitée ou supprimée, sous réserve des dispositions

Gabriel ZC..., demeurant à Osse (64490) ; 160°) M. Gérard YG..., demeurant à Bedous (64490) ; 161°) Mme Evelyne ZK..., demeurant à Bedous (64490) ; 162°) M.

1100, 1100-2 et 1102 du code civil, Vu les articles 1240 et 1241 du code civil, Vu les articles L.3120-1 à L3124-14 du code des transports, Vu les articles L.3132-1 et L3141-1, et R3122-8 du code des

2° Une contribution additionnelle au prélèvement social mentionné à l'article L. 245-14 du code de la sécurité sociale et une contribution additionnelle au prélèvement social mentionné à l'article L. 245

Elle soutient qu'elle exerce le recours prévu par l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale.

Sur le bien fondé de l'indu Selon l'article 1315 du code civil dans sa version applicable au présent litige, auquel ne déroge pas l'article L. 133-4 du code de la sécurité sociale, celui qui réclame

, la somme de 2.500,00 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; - condamné la société GB Architecture et son assureur, la société MAF Assurances, in solidum, à payer à la société

et de facturation fixées par l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, d'établir l'existence du paiement d'une part, son caractère indu d'autre part.

des dispositions des articles L. 162-16-5-1-1, L. 162-16-5-2, L. 162-17-2-1, L. 162-22-1, L. 162-22-6, L. 162-23-1 et L. 165-1-5, soit les frais de transports mentionnés à l'article L. 160-8, l'organisme

à chacun des demandeurs, au titre de l'article 700 du code de procédure civile'.

CV..., domicilié [...], 160°/ M. UP... MBY..., domicilié [...], 161°/ M. UO... MBY..., domicilié [...], 162°/ M. YZ... MBY..., domicilié [...], 163°/ Mme YJ... MK..., domiciliée [...], 164°/ M.

700 du code de procédure civile, Vu l'article 696 du code de procédure civile, PAR CES MOTIFS, Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire, Confirme le jugement déféré en toutes

la sécurité sociale pour l'année 2024 ; - le code de justice administrative.

L 161-1-1 du code de la sécurité sociale au titre des cotisations sociales de l'année 2017.