222-33-2, 222-44 du code pénal, L. 1152-1 du code du travail, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement en

MOTIFS Sur le harcèlement moral L'article L. 1152-1 du Code du travail stipule qu''«'aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de'harcèlement moral'qui ont pour objet ou pour effet une

SUR CE, La Cour, 1°) Sur le harcèlement moral : Attendu que l'article L. 1154-1 du code du travail fixe ainsi qu'il suit les règles de preuve en matière de harcèlement : « Lorsque survient

Sur le harcèlement moral : Les textes applicables en la matière sont les articles L 1152-1 et L 1154-1 du code du travail.

Elle soutient en invoquant l'article L. 1152-1 du Code du travail et l'article L. 1554-1 du même code, qu'elle a été victime du comportement de Didier Y... qui aurait été menaçant et injuriant et qui l'aurait

B... de sa demande de dommages-intérêts au titre du harcèlement ; ET AUX MOTIFS adoptés QU'en droit, l'article L.1152-1 du Code du Travail stipule qu'« Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés

1 du Code du travail précise «Lorsque survient un litige relatif à l'application des articles L.1152-1 à L.1152-3 et L.1153-1 à L.1153-4, le candidat à un emploi, à un stage ou à une période de formation

Par ailleurs, selon l'article L. 1154-1 du code du travail, « Lorsque survient un litige relatif à l'application des articles L 1152-1 à L 1152-3 et L. 1153-1 à L. 1153-4, le candidat à un emploi, à un

La Cour rappelle aussi que l'article L. 1152-1 du Code du travail stipule qu'«aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de

L. 4121-1 et article L. 4121-2 du Code du Travail)

L 1152-1 et L 1154-1 du code du travail.

L. 1152-1 du code du travail.

S'agissant du harcèlement moral, la Cour rappelle que l'article L. 1152-1 du Code du travail stipule qu' « aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou

L. 1154-1 du code du travail fixe ainsi qu'il suit les règles de preuve en matière de harcèlement : « Lorsque survient un litige relatif à l'application des articles L. 1152-1 à L. 1152-3 et L. 1153-1

Sur le harcèlement moral L'article L. 1152-1 du Code du travail stipule qu''«'aucun salarié ne doit subir des agissements répétés de'harcèlement moral'qui ont pour objet ou pour effet une dégradation

Au visa de l'article L 2411-1 du code du travail, dans sa rédaction alors applicable, et de l'article L2234-3 du code du travail, la Cour de cassation précise : Les institutions représentatives du personnel

[M] [E] réclame la somme de 20.000 euros de dommages-intérêts prétendant qu'il a fait l'objet de harcèlement moral ; que l'article L. 1152-1 du code du travail stipule qu'aucun salarié

Sur l'inexécution fautive du contrat de travail L'article L 1152-1 du Code du travail stipule qu' « aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour