Sur les conclusions au titre de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 2.

instance entre les parties suivantes : Madame [F] [C] née le 21 février 1995 à [Localité 5] (78) [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Sophie GRÈS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D2162

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription

effet par le président de leur juridiction () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ". 2.

DMH SECURITE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Sophie GRÈS, avocat au barreau de PARIS, toque : D2162 DÉFENDEUR Madame [J], [G] [E] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me

préliminaire, 10-2, 10-3, D. 594-13, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu ; "aux motifs qu'aux termes de l'article 113-7 du code pénal

DMH SECURITE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Sophie GRÈS, avocat au barreau de PARIS, toque : D2162 DÉFENDEUR Monsieur [I] [D] [Y] [Adresse 1] - CCAS de [Localité 4] 2ème [Localité

contre l'arrêté du préfet de l'Essonne du 16 janvier 1989, confirmé sur recours gracieux, lui refusant l'autorisation d'étendre l'exploitation d'une carrière sur le territoire de la commune de Villejust ; 2°

INTIMES Monsieur [C] [R] [D] [P] demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] né le [Date naissance 1] 1934 à [Localité 1] Représenté par Maître Sophie GRÈS, avocat au barreau de PARIS, toque : D2162

V. ; 2 /. Sur le fond.

) alors qu'il résulte de l'article 706-122 du code de procédure pénale que le président procède à l'interrogation de la personne mise en examen, si elle est présente, conformément à l'article 442 du code

et tous autres de la loi du 10 juillet 1965, Vu les articles 11, et tous autres du décret du 17 mars 1967, Vu les articles 31, 101, 107, 699 et 700 du code de procédure civile, Vu le règlement de copropriété

et la bande de terrain sur la parcelle D 196. 2 Aux termes de l'article L. 161-4 du code rural et de la pêche maritime : " Les contestations qui peuvent être élevées par toute partie intéressée sur

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 15 DÉCEMBRE 2010 ( n° , 10 pages) Numéro d'inscription

000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile; L'affaire a été mise en délibéré au 19 juin 2025, puis prorogée au 1er juillet 2025, la décision étant rendue par mise à disposition.

et de communication de pièces : Considérant que par des écritures en date du 5 janvier 2011, au visa des articles 15 et 16 du code de procédure civile et de l'article 784 dudit code, M.

, de pouvoirs et de voix, s'est déclarée incompétente pour statuer sur les constitutions de parties civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

Grégory X... expliquait qu'il l'avait confiée à un ami dont il taisait le nom (D265). 2) à Johann X...